Rencontres du Master 2 Droits français et suisse du 18 novembre 2011

 

 

L’Université Panthéon-Assas (Paris II) et l’Université de Fribourg tiennent le vendredi 18 novembre 2011 une journée de conférences au Conseil Supérieur du Notariat. Ces  « Rencontres du Master 2 Droits français et suisse », organisées par le Professeur Michel Grimaldi, sont ouvertes tant aux étudiants qu’aux professionnels.

 

L’événement peut compter au titre de la formation continue obligatoire des avocats.

 

L’inscription, sans frais, se fait par l’envoi d’un simple mail à l’adresse suivante: [email protected]

 

Programme de la journée

 

Dès 8h30 : Accueil

 

9h – 10h30 : La prescription des créances : point(s) de départ et renonciation à la faire valoir

Professeur Marie Goré (Paris II)

Professeur Pascal Pichonnaz (Fribourg)

 

10h30 – 11h : Pause

 

11h – 12h30 : La cédule hypothécaire suisse / l’hypothèque française

Professeur Michel Grimaldi (Paris II)

Professeur Paul-Henri Steinauer (Fribourg)

 

12h30 – 14h : Déjeuner

 

14h30 – 16h : Le droit national de la responsabilité civile à l’épreuve de la jurisprudence de la CJUE

Professeur Hervé Lecuyer (Paris II)

Professeur Franz Werro (Fribourg)

 

16h – 16h30 : Pause

 

16h30 – 18h : La responsabilité pénale des entreprises

Professeur Jacques-Henri Robert (Paris II)

Professeur Marcel-Alexander Niggli (Fribourg)

 

Informations pratiques :

 

Lieu :

Conseil Supérieur du Notariat, 60, bd de la Tour Maubourg 75007 Paris

 

Transport :

Métro ligne 8 (La Tour-Maubourg)

 

Pour plus d’informations, consulter la page dédiée à cet événement sur le site internet de l’université Paris II:

http://www.u-paris2.fr/1320224251553/0/fiche___actualite/