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Memoires

Mémoire : « L’Emprunt, source exclusive des finances publiques françaises »

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Selon l’idéologie populaire, le recours à emprunt serait la négation de la bonne gestion de l’argent public. L’emprunt serait l’un des vecteurs de l’affaiblissement de l’Etat. Pourtant, s’il fait l’objet d’un véritable polémique médiatique, l’emprunt n’est pas pour autant un phénomène nouveau. La France ayant vu ses dépenses augmenter suite ...

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L’euthanasie clandestine en voie de légalisation

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Lors de sa campagne présidentielle en 2012, François Hollande avait fait une proposition concernant l’assistance médicalisée pour mourir dans la dignité. Le droit à la vie, qui est la base des revendications, ne passerait donc plus seulement par l’interdiction de mourir mais également par la volonté de mourir dans la ...

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Mémoire : Les référés suspension et liberté en matière religieuse

Laicite

La cohabitation entre les croyances est un enjeu politique et sociétal majeur engendrant de nombreux  faits divers qui défraient régulièrement la chronique. Plusieurs polémiques relatives à ces problématiques se sont d’ailleurs retrouvées au cœur de l’actualité ces derniers mois et, à chaque fois, le juge administratif a du se prononcer dans l’urgence. ...

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Mémoire : L’enfant et la Cour Européenne des Droits de l’Homme

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«  L’enfant, qualifié de « coeur vivant de la famille », occupe aujourd’hui une place essentielle dans le droit de la famille tant au plan interne que sur le plan européen. C’est ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme accorde un nombre considérable de droits à l’enfant, ...

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Mémoire : La TVA et les services électroniques, ou l’appréhension de l’immatériel par la fiscalité indirecte

Taxe d'habitation

L’apparition de nouvelles technologies de communication à la fin du XXe siècle a considérablement bouleversé les modes de consommation, au point que l’on parle aujourd’hui d’une « révolution numérique » gagnant progressivement les différents secteurs de l’économie. Le droit fiscal est conçu sur des bases que ce phénomène met à l’épreuve, et ...

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Mémoire : Les apports du décret du 13 janvier 2011 à la procédure arbitrale

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« D’un point de vue historique, la France fait partie des États précurseurs dans l’adoption d’un droit de l’arbitrage moderne. De plus, le droit français de l’arbitrage est désormais considéré comme un véritable modèle pour les États étrangers. Tout ceci est le fruit des différentes réformes opérées en la matière. La ...

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Arbitrage et droit de l’Union européenne : perspectives

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 » « Le droit de l’arbitrage se situe très largement en dehors de la sphère de la compétence de l’Union européenne »1. Cette citation introduisant un colloque relatif à l’arbitrage et au droit de l’Union européenne peut paraître déroutante lorsque la démarche intellectuelle consiste, par la suite, à démontrer que les rapports ...

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