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Propriété intellectuelle

Les films Okja, de Bong-Joon-ho et The Meyerowitz Stories de Noah Baumbach produits par Netflix sont-ils les victimes de la règle juridique française de la chronologie des médias ?

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Présentation de la règle de la chronologie des médias : En France, la diffusion des œuvres cinématographiques est régie par la chronologie des médias (codifiée aux articles L231-1 et suivant du code du cinéma et de l’image animé). Cette règle se définit comme  une organisation juridique, ayant pour finalité de réglementer ...

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La protection des jeux de société par la propriété intellectuelle

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L’univers du jeu de société est moins connu que celui du jeu vidéo. Pourtant d’un point de vue juridique, leur statut est a priori assez similaire.   En effet, les deux types d’œuvres semblent correspondre au régime de l’œuvre collective définie par l’article L. 113-2 alinéa 3 du code de ...

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Qu’est-il possible de déposer comme marque?

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Le droit des marques confère à une entreprise, une association ou un particulier le monopole d’exploitation du signe pour les produits et services visés. La marque constitue un signe distinctif permettant au consommateur de distinguer le produit ou le service d’une entreprise de ceux proposés par les concurrents. Elle peut ...

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Réforme du droit des marques: Quels changements avec le  » Paquet Marques » ?

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Attendue, annoncée… et enfin proclamée! La réforme du droit des marques, plus communément appelée « paquet marque », a été définitivement adoptée par le Parlement européen le 15 décembre dernier après plusieurs années de négociations. Entre changements esthétiques et avancées majeures, zoom sur une réforme qui va « marquer » le paysage français et ...

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