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Communication juridique

Comment Free échappe à la redevance pour copie privée

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La redevance pour copie privée est bien plus enracinée dans notre quotidien qu'on ne le pense. Cette taxe visant à indemniser les auteurs des copies privées qui pourraient être faites de leurs oeuvres, n'est pas visible pour le public mais elle provoque bien des débats chez les professionnels.

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L'affaire DSK : la justice pénale et les médias – Armelle NIANGA

    Accès à l’exposé   En termes « d’actualité internet du moment », on est passé de Xavier Dupont à DSK sans oublier le procès Clearstream, le procès Chirac et le procès Colonna [ce que les médias ont pourtant fait !] : une affaire pénale médiatique en occulte une autre [et occulte les ...

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La place de la victime dans le procès pénal – Myriam MAYEL

  Accès au mémoire Pour le victimologue Robert Cario, doit être considérée comme […] victime « toute personne en souffrance, dès lors que cette souffrance est personnelle, réelle et socialement reconnue comme inacceptable » : la victime est ainsi celle qui souffre injustement (…).   Le droit pénal français ne donne ...

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Le droit de citation en documentation [Synthèse] – Karen AZOULAY

    Accès à l’exposé   « Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont ...

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La loi "hôpital, patients, santé et territoires" – Karen AZOULAY

    Accès à l’exposé     Chaque année, la France dépense 11% de son Produit Intérieur Brut (PIB) pour assurer le fonctionnement des hôpitaux. L’Assurance Maladie consacre, elle, la moitié de ses ressources au remboursement des frais hospitaliers. L’hôpital représente donc un coût extrêmement important pour l’Etat (…).   ...

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