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La protection du conjoint-partenaire-concubin [Synthèse] – Myriam MAYEL – Florine COLON DE FRANCIOSI

 


 

Accès à l’exposé

 



« Au-dessus de la volonté d’un homme et d’une femme, c’est la société qui fait le couple et parfois le défait ». Jean Carbonnier, Flexible droit : pour une sociologie sans rigueur.

 

Conjoints, partenaires, concubins, tous trois désignent des couples. Tous unissent deux personnes par un lien d’affection fort. [Seulement voilà], juridiquement, ils sont différents.

 

Le conjoint désigne une personne liée à une autre par le mariage. [Institution et contrat, le mariage lie un homme et une femme (C. civ., art. 144) […]. Jusqu’à la révolution, seul le mariage religieux était reconnu. La loi du 20 septembre 1792 a instauré le mariage civil.

 

[Le mariage] a longtemps été le seul modèle d’union acceptable, en France (…).

 

L’indépendance des femmes, [une plus grande] ouverture d’esprit [et] l’individualisme ont [toutefois] fait émerger d’autres modèles. Tandis que les mouvements pour les homosexuels ont [achevé de] faire accepter l’union entre deux personnes de même sexe (…).

 

Défini à l’article 515-8 du Code civil depuis la loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité, le concubinage [lui] est très ancien [et] a longtemps été jugé immoral, car [a longtemps correspondu] à des relations adultères. Les concubins peuvent être de sexe différent [et] ne sont pas liés par un contrat. Le concubinage est une union de fait durable (…).

 

[Créé par la loi du 15 avril 1999], le pacte civil de solidarité (Pacs) [est] un contrat (C. civ., art. 515-5) [qui] peut lier deux personnes de même sexe (…).

 

Aujourd’hui, […] le mariage s’affaiblit au profit du Pacs et du concubinage (…).

 

Tous sont soumis aux mêmes risques : dissolution […], décès (…)…

 

Le droit a mis en place des mécanismes de protection. Sont-ils suffisants ?


Florine COLON DE FRANCIOSI [Article] et Myriam MAYEL [Synthèse]

Master 2 professionnel et recherche en droit mention Sociologie du droit et communication juridique

Université Paris II Panthéon-Assas

 

 

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