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La régulation du lobbying au Canada – Karen AZOULAY

 


 

Accès à l’exposé

 



Le lobbying fait partie intégrante de la politique canadienne, mais ce n’est qu’en 1989 qu’entre en vigueur une loi imposant l’enregistrement des lobbyistes (…).

 

L’intention du législateur était d’éviter que la politique serve de tremplin à certains pour mener une [lucrative] carrière de lobbyiste auprès du gouvernement.

 

[Toutefois], la loi sur l’enregistrement des lobbyistes n’est pas parvenue à produire le résultat escompté (…).

 

La loi dite « loi sur le lobbying », entrée en vigueur en juillet 2008 [est venue] palli[er] [ses] insuffisances. Il s’agit de la réglementation la plus aboutie au monde en matière de lobbying (…).

 

Cette législation a institué un Commissaire au lobbying (…).

 

Personnage clé mandaté par le Parlement […], il [est une autorité administrative indépendante qui] veille à la transparence et à la saine pratique des activités de lobbying auprès des agents de l’Etat (…).

 

Dans quelle mesure la création d’une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la loi sur le lobbying a-t-elle influencé les activités des lobbyistes et modifié la perception du phénomène ?

 

Karen AZOULAY

Master 2 professionnel en droit mention Sociologie du droit et communication juridique

Université Paris II Panthéon-Assas

 

 

 

 

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