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Les pétitions des professeurs de droit en Chine – Ting Ting QIN

 


 

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« J’accuse… ! » […] : déclaration pénétrante d’Emilie Zola dans sa lettre adressée au président […] publiée au journal « Aurore », le 13 janvier 1898. La lettre de Zola [renvoyant à] la définition de la pétition de l’époque : « […] un appel aux pouvoirs publics et aux autorités constitutionnelles pour solliciter leur intervention dans des circonstances et pour un objet qu’on leur expose» (…).

 

[A rattacher] à la liberté d’opinion et d’expression […], défini dans l’ordonnance du 17 novembre 1985 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et le règlement [qui lui est] associé, le droit de pétition [serait, de nos jours,] pratiquement tombé en désuétude, dans la société française. En revanche, une naissance inattendue des pétitions a eu lieu en Chine […] dans les années 1990.

 

[Si] au départ, la plupart des pétitions [essentiellement] destinées à des revendications politiques [étaient] réprimées, et les pétitionnaires sanctionnés […], en 2003, deux pétitions initiées par des professeurs de droit […] ont tourné une nouvelle page dans [l’histoire] des actions pétitionnaires en Chine. Celles-ci ont réussi à lancer un débat social, [et] sous la pression […], le gouvernement a abrogé un règlement administratif critiqué en raison de son inconstitutionnalité (…).

 

[Depuis] lors, les pétitions des professeurs de droit ont surgi dans l’espace public chinois. Elles sont [aujourd’hui envisagées] comme une action politique moins risquée et plus stratégique, ayant un effet sur la mobilisation sociale.

 

Ting Ting QIN
Master recherche en droit mention Sociologie du droit et communication juridique
Université Paris II Panthéon-Assas

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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