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Le projet de loi sur les paris en ligne – Alice MILLOT – Aude MAYOLLE – Nicolas CRECY

 


 

Accès à l’exposé

 


 

Le développement des jeux en ligne permet à des opérateurs non nationaux de proposer leurs services à des ressortissants d’autres Etats membres, malgré l’existence de monopoles étatiques. Ces monopoles ont été amenés à être jugés par la Cour de justice des Communautés européennes  (CJCE). Pour respecter les traités communautaires, il a été jugé nécessaire d’ouvrir à la concurrence les jeux de hasard en ligne (…).

 

Francois Trucy, le rapporteur UMP du projet au Senat, estime le marché total des jeux en ligne à 3 milliards d’euros en chiffre d’affaire. Un seul milliard revient au Pari Mutuel Urbain (PMU) et à la Française des Jeux (FDJ), les milliards restant sont une estimation du marché noir (…).

 

C’est une question déjà traitée comme problème public […]. Le jeu existe depuis longtemps (…).

 

L’application de cette loi, une fois adoptée, risque d’être vécue difficilement par les joueurs. En effet, certains dénoncent que cette loi contribuera à apporter plus de taxes, mais aussi moins de choix d’opérateurs (…).

 

Cette loi, même si elle ouvre à la concurrence le domaine des jeux, va permettre aux « futurs ex-monopoles » d’étendre leurs emprises sur les jeux (…).

 

Ce projet a un avantage certain, en octroyant des licences à des opérateurs, les joueurs seront en sécurité contrairement aux sites illégaux. Ainsi, l’effet qui pourrait en résulter serait d’attirer de plus en plus de non joueurs actuels.

 

Selon un journaliste de l’expansion.com, « on peut arguer que la loi favorisera les anciens monopoles et les acteurs qui resteront illégaux, au détriment de ceux qui demanderont l’agrément. Mais au final, les vrais perdants, ce seront les joueurs ».

Alice MILLOT, Aude MAYOLLE et Nicolas CRECY
Master 2 recherche et professionnel en droit mention Sociologie du droit et communication juridique
Université Paris II Panthéon-Assas
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