Accueil > Propriété intellectuelle > Memoires propriété intellectuelle > Le référencement payant face au droit des marques – Amanda DE CARLO

Le référencement payant face au droit des marques – Amanda DE CARLO

 

 


 

Accès au mémoire


En 2000, Google a mis au point son propre système publicitaire, le service des Adwords. Il repose sur un  processus d’élaboration appelé la  « bourse aux mots ». L’annonceur, titulaire d’un site Internet, va sélectionner des mots clés en rapport avec son activité et indiquer au fournisseur de liens commerciaux, le moteur de recherche, combien il est prêt à payer à chaque fois qu’un utilisateur cliquera sur son lien promotionnel. Lorsque plusieurs annonceurs réservent le même mot-clé, leur positionnement dépendra de la somme dévolue par clic.

Lors de l’élaboration de son lien publicitaire, l’annonceur peut s’aider d’un générateur de mots clés, qui, se fondant sur des statistiques, va lui proposer des mots en lien avec son activité et l’aider à être visible sur la Toile et à mieux cibler les utilisateurs de  son site.

Google définit d’ailleurs lui-même son activité de la manière suivante : « le programme publicitaire Adwords vous permet de créer et diffuser votre annonce sur les pages de recherche de Google lorsque la recherche d’un internaute correspond aux produits ou aux services de votre entreprise ».

Néanmoins, par ce système de référencement payant, rien n’avait été prévu pour interdire de sélectionner un mot clé correspondant à la marque d’un tiers. Dès lors, des annonceurs peu soucieux ont pu réserver la marque de leur concurrent pour apparaître dans les résultats de recherche fait en rapport avec l’activité des titulaires de marques et ainsi bénéficier de leur succès et de leur clientèle.

S’est donc rapidement posé la question de savoir si une telle utilisation pouvait porter atteinte aux droits d’un tiers. Ces affaires sont remontées jusqu’à la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) afin de trancher le litige.

D’une part, il était nécessaire de garantir les droits des tiers. Cependant, condamner Google était également mettre en jeu le moteur de recherche le plus performant à l’heure actuelle. Comment la CJUE a-t-elle pondéré les intérêts de chacun ? La solution apportée est-elle adaptée ?

 

Amanda DE CARLO
Master 2 Droit de la propriété industrielle
Université Paris II Panthéon-Assas

 

Partager
  •  
  •  
  •  
  •  

ça peut vous intéresser

creation_musicale

Le remix : entre création musicale et réinvention

Télécharger le Memoire Depuis toujours, l’apparition d’un nouvel instrument, d’une nouvelle technique, contribue à l’évolution de ...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *