Colloque – « Le juge et les questions de société » organisé par le Master DPA de l’Université Panthéon-Assas Paris II

Le vendredi 17 mars, les étudiants du Master 2 Droit public approfondi organisent leur colloque annuel sur le thème « Le juge et les questions de société », qui aura lieu en Salle des Conseils du Centre Panthéon de l’Université Panthéon-Assas Paris II (aile Soufflot, esc. M, 2ème étage, 12 pl. du Panthéon – 75005 Paris).

Depuis quelques années, le juge, tant administratif que constitutionnel ou européen, se voit soumettre un nombre croissant de questions de société.

Le juge doit-il décider de la vie ou de la mort d’une personne, le juge doit-il interdire ou autoriser le port d’un vêtement dans l’espace public ? Telles seront les questions auxquelles nos intervenants ainsi que nos invités s’intéresseront.

Cette journée sera introduite par le professeur Camille Broyelle, puis dirigée par le professeur Bertrand Seiller l’après-midi.

La matinée débutera par l’analyse de cette « juridicisation » des questions de société, liée à l’évolution de l’office du juge et de sa place dans la société. Seront ensuite abordés deux exemples caractéristiques de questions de société auxquelles le juge a récemment eu à répondre : la religion ainsi que le début et la fin de vie.

L’après-midi, nous étendrons notre réflexion au traitement de ces questions de société par le Conseil constitutionnel, puis par le juge européen à travers la notion de la marge nationale d’appréciation. Une étude comparée avec le droit anglo-saxon, et notamment l’argument conséquentialiste, viendra compléter l’appréhension des questions de société par le juge.

Enfin, pour clore cette journée, nous questionnerons la légitimité du juge pour répondre à de telles questions de société vis à vis du législateur.

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