Droit social

Télétravailleur et titres-restaurant : une idylle impossible ?

Par son jugement en date du 10 mars 2021, le Tribunal judiciaire de Nanterre s’est penché sur la question attendue du bénéfice des tickets restaurants pour les télétravailleurs. Sa réponse, aussi bienvenue qu’étonnante, vient apporter une première référence juridique aux employeurs, laquelle ne ravira toutefois pas les salariés travaillant à domicile. En effet, le tribunal a tout bonnement refusé l’attribution …

Read More »

Quelles origines pour l’obligation d’adaptation de l’employeur ?

(Soc., 8 juillet 2020, pourvoi n°19-12.105)   Selon l’article L. 6321-1 C. trav. « L’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations ». C’est donc sur lui que pèse la charge de la preuve de l’obligation. Cette …

Read More »

L’octroi des RTT comme contrepartie de la forfaitisation du temps de travail

En ce début d’année 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt important (2) concernant un mode atypique de décompte du temps de travail : les conventions individuelles de forfait-jours. Source de débats politique, sociologique et économique, le « Droit du temps de travail » se caractérise par son aspect pratique dans la mesure où il intéresse tous …

Read More »

La conciliation entre le droit à la preuve d’un employeur et le respect de la vie privée d’une salariée

Le 30 septembre 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt important (2) venant concilier le droit à la preuve d’un employeur et le droit à la vie privée d’une salariée. Le code civil dispose que : « Chacun a droit au respect de sa vie privée » (3), et parallèlement, la Haute juridiction de l’ordre judiciaire a …

Read More »

Emergence d’un éco-syndicat : « Printemps écologique »

Né en janvier 2020, le Printemps écologique fit irruption en pleine crise sanitaire du Covid-19 et se revendique d’être le premier éco-syndicat. La transition environnementale, la justice sociale ainsi que l’action collective sont les notions maîtresses de ce syndicat. Souhaitant responsabiliser les entreprises à la cause environnementale, sa volonté est de créer une nouvelle définition d’une justice sociale davantage verte en donnant …

Read More »

Taxi conventionné : la convention-type doit être respectée par la CPAM et l’entreprise de taxis

Par un arrêt du 19 décembre 2019 (1, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise que l’entreprise de taxis et l’organisme d’assurance maladie (CPAM), doivent respecter la convention-type établie par le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) 2 , pour que les frais de transport des assurés puissent être pris en charge par …

Read More »

Détermination des assiettes des contributions à l’assurance chômage et à l’assurance de garantie des salaires

Par un arrêt du 12 mars 2020 (1), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation énonce que selon l’article L. 5422-9 alinéa 1 er du Code du travail, « l’allocation d’assurance chômage est financée par des contributions des employeurs et des salariés, assises sur les rémunérations brutes dans la limite d’un plafond, lesquelles doivent s’entendre de l’ensemble des …

Read More »

IA et droit social : la gestion des emplois et des conditions de travail au sein de l’entreprise

Les intelligences artificielles (IA) entraînent une transition technologique modifiant profondément le monde du travail et sont sources de nombreuses peurs et d’incertitudes chez les chercheurs d’emploi mais aussi chez les salariés. Il convient de savoir quelles sont les conséquences de leur utilisation sur les emplois des salariés et sur leur bien-être.   La formation : un outil incontournable à l’adaptation des salariés   En cas de changement technologique majeur prévisible dans une entreprise, il est important de se …

Read More »

Employeurs : attention aux échanges informels avec l’URSSAF

Par un arrêt du 12 mars 2020 (1), la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation a jugé irrégulière la procédure de contrôle engagée à l’encontre d’une société, annulant ainsi le redressement – c’est-à-dire une demande de régularisation dans le paiement des cotisations et une sanction pécuniaire attachée au non-paiement des cotisations (2) – lui ayant été notifié par …

Read More »

Exonérations de cotisations sociales : la preuve du caractère complémentaire de la garantie « perte de licence sportive » incombe à l’employeur

Par un arrêt du 10 octobre 2019 (1), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a statué sur les conditions d’exonérations de cotisation de sécurité sociale de la contribution patronale versée au financement de la garantie perte de licence sportive – qui a pour objet de couvrir le risque d’inaptitude en prévoyant l’indemnisation des sportifs professionnels se trouvant …

Read More »