Droit des NTIC

Les droits des associés à l’épreuve du numérique

L’ordonnance du 25 mars 2020 (n°2020-321) dresse le tableau d’un droit des sociétés 2.0, par une digitalisation massive des modes de décision. Ce tournant numérique n’est toutefois pas sans conséquence sur l’exercice des droits des associés. La limitation des assemblées générales en présentiel due à la crise sanitaire contraint la législation à adapter les règles de droit commun sur le …

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Covid-19 : l’impact des technologies numériques sur les libertés individuelles

Le recours aux technologies numériques dans la lutte contre la pandémie de Covid-19 s’est imposé à travers le monde. Les gouvernements du monde entier se sont ainsi tournés vers la collecte de données et le traçage numérique de la population dans le but de tester et d’isoler de façon rapide des personnes potentiellement infectées. Dans ce contexte, comment concilier la …

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Le CIL est mort, vive le DPD !

Depuis le 25 mai 2018, le délégué à la protection des données (DPD ou DPO, en anglais, Data Protection/Privacy Officer) succède au correspondant informatique et libertés (CIL), avec l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016. Plus qu’un changement d’appellation, c’est un changement de dimension en France et dans les 27 autres …

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Cookies : collecte invisible des données à caractère personnel

Recenser une clientèle nécessite parfois une diffusion et une élaboration minutieuses d’une publicité qui lui est destinée. Cependant, l’Internet permet d’aller plus loin en offrant la possibilité de procéder à une collecte d’informations « agressive » au moyen d’outils dénommés « Cookies ». Certains sites commerciaux comme ceux qui sont spécialisés dans l’e-commerce poussent l’internaute à remplir un questionnaire pour pouvoir accéder à d’autres …

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La surveillance des courriers électroniques au travail

Est-il possible de surveiller les communications numériques de ses salariés ? Selon la CEDH, la réponse est oui, mais non sans condition. Les faits de l’arrêt Barbulescu c/ Roumanie de la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en date du 5 septembre 2017, sont simples. Un salarié avait été licencié suite à une surveillance de ses …

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E-SPORT : UN CADRE JURIDIQUE POUR LES ORGANISATEURS ET LES JOUEURS

Comme nous l’avions évoqué dans un précédent article, la loi pour une République numérique du 7 octobre offre une reconnaissance juridique au e-sport, mais pour qu’elle soit pleinement efficace, fallait-il encore que les décrets d’application soient publiés. C’est chose faite avec la publication de deux décrets au journal officiel le 10 mai 2017, l’un encadrant l’organisation des compétitions de jeux …

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« La cybercriminalité menaçant l’e-commerce »

La dématérialisation des transactions électroniques est devenue une nécessité absolue qui s’impose aux opérateurs économiques et qui envahit de plus en plus la vie des consommateurs. Cette dématérialisation présente plusieurs avantages, mais encourage et renforce la cybercriminalité. Dans certains cas, l’internet devient un terrain propice aux infractions anonymes et aux actes malveillants. Il est clair qu’avec l’avènement d’internet et le …

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Le droit à la déconnexion: la technologie nous force-t-elle à faire des heures supplémentaires ?

Objets connectés, maisons connectées… salariés connectés ? Depuis plusieurs années, Internet est devenu indispensable au sein de l’entreprise au point de brouiller la limite entre vie privée et vie professionnelle. D’après une étude réalisée par l’APEC [1], 89% des cadres estiment que les outils connectés contribuent à les faire travailler hors de l’entreprise, 63% déclarent que cela perturbe leur vie …

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Les nouveaux droits des individus consacrés par la loi pour une République numérique décryptés par Dalloz IP/IT

La revue Dalloz IP/IT dédiée au  droit de la propriété intellectuelle et au droit du numérique nous offre dans son dernier numéro un décryptage complet de la loi pour une République numérique. Ce qu’il faut retenir : Cette loi a mis en place des dispositions qui  qui étaient fort attendues afin, notamment, d’assurer la protection des personnes concernées. Quels sont les …

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