Droit administratif

Coronavirus et surpopulation carcérale : il y a urgence !

La prison cristallise dans la considération qu’on lui offre et les moyens qu’on lui donne l’ensemble des carences et problématiques de la justice et de l’administration pénitentiaire. Des dispositions ont été prises afin de lutter contre la propagation du Coronavirus dans le milieu carcéral. Elles restent insuffisantes au regard des libertés fondamentales des détenus. L’article 11 de la loi n° 2020-290 …

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La sélection « Parcours Sup’ » bientôt plus transparente ?

Quasiment à l’aube de l’ouverture d’une nouvelle session du processus « Parcours Sup’ », le défenseur des droits, dans une décision du 18 janvier 2019 (n° 2019-021), demande (ou plutôt recommande) à la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation de prendre les mesures pour apporter davantage de transparence quant aux critères pris en compte, mais aussi, …

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Arrêt des traitements : Le juge des référés a-t-il un droit de vie et de mort ?

     Le Conseil d’État, dans une ordonnance du 5 janvier 2018, a rejeté le référé-liberté formé par les parents d’Inès, une enfant de 14 ans, contestant la décision médicale d’arrêt des traitements de suppléance des fonctions vitales. [Actualité : La Cour européenne des droits de l’Homme a confirmé cette décision le 23 janvier 2018  dans un arrêt Afiri et …

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Juger du religieux, un chemin de croix pour le juge administratif ?

     Ces dernières semaines, les décisions du Conseil d’État ont ravivé le débat : La justice administrative doit-elle se mêler du religieux, et si oui peut-elle être objective dans ce périlleux exercice d’équilibriste ? Face à l’émoi créé par le retrait partiel d’une statue de Jean-Paul II, relayé sur Twitter via le hashtag #MontretaCroix, le Vice-président du Conseil d’État a …

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Les silhouettes féminines de Dannemarie à l’épreuve des libertés fondamentales

     Enjeu grandissant des politiques publiques depuis ces vingt dernières années, le respect de l’égalité homme-femme par les personnes publiques, notamment par le prisme de la parité, ouvre la perspective de contentieux nouveaux. Plus fréquent sur le fondement de la discrimination professionnelle, il s’ouvre désormais sur le non-respect du principe d’égalité dans l’action publique. Une ordonnance du juge des …

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Les référés contractuels : Des recours oscillant entre protection des droits des concurrents et sécurité juridique

     En matière de référé précontractuel, « le délai de suspension court à compter non de la prise de connaissance effective du recours par le pouvoir adjudicateur, mais de la notification qui lui a été faite ». Le Conseil d’État, dans son arrêt Société des eaux de Marseille, rendu le 14 février 2017[1], a apporté des précisions sur la question relative …

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Les droits de la défense à l’épreuve de la sûreté de l’État

  Le 5 mai 2017, la formation spécialisée du Conseil d’État en matière de renseignement a, pour la première fois, enjoint au ministre de la Défense d’effacer des données intéressant la sûreté de l’État[1]. Par cette décision, la formation, créée par la loi du 24 juillet 2015, a démontré sa capacité à assurer son rôle de gardien des droits fondamentaux, …

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Le nouveau recours des tiers contre les actes d’exécution d’un contrat administratif

    Les juges du Palais-Royal viennent d’anéantir les espoirs de ceux qui avaient cru à un retour en force du recours pour excès de pouvoir (REP) dans le giron du contrat administratif. Pour preuve, dans son arrêt Syndicat Mixte de Promotion de l’Activité Transmanche (SMPAT) du 30 juin 2017, le Conseil d’État ferme la voie du recours pour excès …

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Le juge administratif, gardien prescripteur du monde carcéral

     Le tribunal administratif de Melun, dans une ordonnance rendue le 6 octobre 2016[1], a enjoint à l’administration pénitentiaire de faire cesser l’atteinte aux libertés fondamentales des détenus de la maison d’arrêt de Fresnes au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative. Cette nouvelle décision en matière pénitentiaire met en lumière le rôle désormais central du …

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