Droit administratif

Actualité juridique du 14 au 20 septembre 2020

Cette semaine, les choix du Petit Juriste se sont portés sur un rapport relatif à la sécurité sociale, les concours de la fonction publique territoriale, le droit social, ou encore l’écologie.  Le rapport Vachey sur la cinquième branche de la sécurité sociale a été remis au gouvernement Le 14 septembre, Laurent Vachey a remis au gouvernement son rapport sur la …

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Actualité juridique du 7 au 13 septembre 2020

Sécurité des élus locaux, environnement, et mesures de police sont les thèmes retenus cette semaine par Le Petit Juriste, pour résumer l’actualité du droit public national et européen.  Une circulaire invite à la fermeté face à la montée des violences contre les élus  Si, depuis fin 2018, deux-cent-soixante-trois atteintes aux élus locaux ont été signalées à la Direction des affaires …

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Actualité juridique du 30 juillet au 5 août 2020

Cette semaine, la sélection du Petit Juriste se tourne vers une analyse des réformes portées par une volonté de relance économique territorialisée. Mesures de soutien, réforme de la fiscalité locale, et questions environnementales, sont les thèmes abordés pour cette synthèse hebdomadaire de l’actualité juridique.  Des mesures de soutien aux finances locales proposées par la mission Cazeneuve Le 29 juillet, la …

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Actualité juridique du 23 au 29 juillet 2020

Cette semaine, l’actualité sélectionnée par Le Petit Juriste se fonde sur des problématiques relatives aux politiques publiques de l’éducation, de la justice mais aussi de la sécurité intérieure. Expérimentation des cours criminelles dans six nouveaux départements En septembre 2019, des cours criminelles ont été mises en place dans plusieurs départements. Cette expérimentation devait permettre de désengorger les cours d’assises. Abandonnant …

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Actualité juridique du 16 au 22 juillet 2020

Fonction publique, droit de l’environnement, lutte contre l’isolement, et protection de l’enfance sont les thèmes choisis par Le Petit Juriste pour animer le retour sur l’actualité juridique de cette semaine. L’Observatoire économique de la commande publique publie une étude sur le recours à la sous-traitance Le 9 juillet 2020, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a publié les résultats …

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Actualité juridique du 8 au 15 juillet 2020

Le Petit Juriste revient sur l’actualité marquante de la semaine du 8 au 15  juillet 2020. Le début d’un rendez-vous hebdomadaire sur les réformes de droit public.  Illégalité de l’annulation des loyers HLM de Bobigny En raison du confinement, le conseil municipal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) avait, par une délibération du 3 juin 2020, décidé d’annuler les loyers du mois d’avril …

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Coronavirus et surpopulation carcérale : il y a urgence !

La prison cristallise dans la considération qu’on lui offre et les moyens qu’on lui donne l’ensemble des carences et problématiques de la justice et de l’administration pénitentiaire. Des dispositions ont été prises afin de lutter contre la propagation du Coronavirus dans le milieu carcéral. Elles restent insuffisantes au regard des libertés fondamentales des détenus. L’article 11 de la loi n° 2020-290 …

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La sélection « Parcours Sup’ » bientôt plus transparente ?

Quasiment à l’aube de l’ouverture d’une nouvelle session du processus « Parcours Sup’ », le défenseur des droits, dans une décision du 18 janvier 2019 (n° 2019-021), demande (ou plutôt recommande) à la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation de prendre les mesures pour apporter davantage de transparence quant aux critères pris en compte, mais aussi, …

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Arrêt des traitements : Le juge des référés a-t-il un droit de vie et de mort ?

     Le Conseil d’État, dans une ordonnance du 5 janvier 2018, a rejeté le référé-liberté formé par les parents d’Inès, une enfant de 14 ans, contestant la décision médicale d’arrêt des traitements de suppléance des fonctions vitales. [Actualité : La Cour européenne des droits de l’Homme a confirmé cette décision le 23 janvier 2018  dans un arrêt Afiri et …

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