Droit administratif

La place de l’Etat dans les politiques publiques de sécurité

La notion de sécurité sanitaire a rejoint le vaste champ des politiques publiques de sécurité. Celles-ci peuvent être définies comme « l’ensemble de dispositifs légaux, organisationnels, financiers, symboliques, qui ont pour objectif la protection des biens et des personnes ». Il s’agit de maintenir l’ordre, et de prévenir les risques naturels ou technologiques qui compromettent l’exercice normal de la démocratie. Naturellement, l’Etat …

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Le droit au logement opposable est-il effectif ?

« La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ». Ces principes inscrits dans le Préambule de la Constitution de 1946 ont probablement animé le législateur de 1982 …

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Actualité juridique du 9 au 15 novembre 2020

Le projet CDG Express limité par la justice administrative Lundi 9 novembre, et sur la requête de la commune de Mitry-Mory (Seine-et-Marne), le tribunal administratif de Montreuil a annulé partiellement l’arrêté interpréfectoral autorisant les travaux du CDG Express, la liaison ferroviaire directe qui doit relier en vingt minutes l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle et la gare de l’Est. En 2008, un arrêté …

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Actualité juridique du 2 au 8 novembre 2020

Encore une fois, la semaine du Petit Juriste a été bouleversée par les annonces gouvernementales liées à la crise sanitaire. Cependant, cela ne l’a pas empêché de s’intéresser au reste de l’actualité, afin de vous le résumer ci-après ! Bonne lecture !  La protection des fonctionnaires une nouvelle fois renforcée  par une circulaire Lundi 2 novembre, le gouvernement a publié …

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Actualité juridique du 26 octobre au 1er novembre 2020

Malgré l’annonce du re-confinement, plusieurs textes ont attiré l’attention du Petit Juriste cette semaine. Retour sur les mesures phares de la fin du mois d’octobre !  Mise en ligne d’un baromètre d’efficacité et de satisfaction de chaque MDPH par la CNSA Conformément à l’accord conclu entre l’État et l’Association des départements de France (ADF) sur l’amélioration du service rendu par …

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Actualité juridique du 19 au 25 octobre 2020

Cette semaine a été animée par plusieurs projets de lois, mais aussi par la rencontre État/collectivités, ou encore le rapport de la Cour des comptes sur les polices municipales. Le Petit Juriste résume pour vous les points phares de ces événements ! Bonne lecture ! L’exploitation de l’image des enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne …

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La lutte contre l’illectronisme : entre ralentissements et rétroactions

« La population éloignée du numérique […] compte […] quatorze millions de personnes, soit 28% de la population française des plus de 18 ans »[1]. A l’heure où l’Etat se fixe un objectif de dématérialisation totale des services publics pour 2022, ce constat de France Stratégie révèle une difficulté croissante de notre société : la fracture numérique. Cette notion désigne les inégalités …

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Actualité juridique du 12 au 18 octobre 2020

Cette semaine, Le Petit Juriste revient sur de nombreux décrets, arrêtés, décisions mais aussi sur diverses études relatives aux politiques publiques. Bonne lecture !  Le décret autorisant l’expérimentation thérapeutique du cannabis est paru Le 9 octobre 2020, le décret autorisant l’expérimentation de l’usage thérapeutique du cannabis dans un cadre contrôlé et limité auprès de patients souffrant de maladies graves est …

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Actualité juridique du 5 au 11 octobre 2020

Cette semaine, plusieurs études d’ordre social ont retenu l’attention du Petit Juriste, qui vous en souhaite une bonne lecture ! Un arrêté freinant la sur–fréquentation du Mont-Blanc a été signé Le 1er octobre, le préfet de Haute-Savoie a signé un arrêté de protection des habitats naturels (APHN) couvrant l’ensemble du site du Mont-Blanc. Il permet de mettre un terme « à une recrudescence de comportements …

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Actualité juridique du 28 septembre au 4 octobre 2020

Cette semaine, Le Petit Juriste revient sur les mesures phares de fin septembre. Coopération décentralisée, finances, considérations sociales et environnementales berceront ce numéro de l’actualité juridique. Bonne lecture !  Le guide opérationnel de la coopération décentralisée est publié ! Le 23 septembre dernier, et alors même que le projet de loi relatif au développement solidaire et à la lutte contre …

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