Le petit juriste Site de la revue d'actualité juridique
Selon une récente enquête de l’Insee, la France comptait, à la fin de l’année 2016, quelque 5,7 millions de salariés …
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11 février 2019
Poursuivre vos études en écoles de management, le bon choix pour votre avenir !
Les étudiants issus du droit peuvent présenter les concours d’admission parallèle Tremplin et poursu…
11 février 2019
Forum des Carrières Juridiques : 3e édition – L’avenir prometteur des juristes
Événement fédérateur du monde juridique, le Forum des Carrières juridiques réunissait le 7 décembre …
23 novembre 2018
Professions juridiques, pour que le handicap ne soit plus un obstacle
Ils sont étudiants en droit, avocats, juristes, et on en parle très peu. Les personnes en situation …
23 octobre 2018
Procédure civile – Retrait d’une canalisation et compétence juridictionnelle
Le propriétaire d’un terrain a assigné une commune et le syndicat intercommunal d’alimentation en ea…
22 octobre 2018
Droit des personnes et de la famille – Gestation pour autrui : mère d’intention versus mère biologique.
La convention de gestation pour autrui ne vient pas faire obstacle à la transcription à l’état civil…
21 octobre 2018
Droit social – Salaire et prime de treizième mois.
Il convient de limiter l’extension du principe à « travail égal, salaire égal » qui peut tendre à pr…
20 octobre 2018
Droit immobilier – Agissez mais avant, publiez ces statuts d’ASL !
Afin de pouvoir agir en justice, les associations syndicales libres créées antérieurement à l’ordonn…
19 octobre 2018
Droit commercial– Cartes Sim et carton rouge
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE 13 septembre 2018, aff. C-54/17 et C-55/17) qualifie …
18 octobre 2018
Droit maritime – Réception tacite des travaux de réparation navale.
La réception des travaux exécutés dans le cadre d’un contrat de réparation navale peut être tacite. …
17 octobre 2018
Droit des contrats – Une indemnité d’immobilisation versée par l’agent immobilier
Aux termes d’une promesse unilatérale de vente, une indemnité d’immobilisation s’élevant à 10% du pr…
16 octobre 2018
Droit de la construction – Une notion non évolutive
Une quatrième microfissure apparaissant sur un ouvrage de construction mais dont la cause n’est pas …
14 octobre 2018
Droit du travail – Simple rappel à l’ordre
Au sein de l’arrêt rendu le 19 septembre 2018 (n°17-20193), les juges de la chambre sociale de la Co…
13 octobre 2018
Droit de l’urbanisme – Terrasse de plain-pied et déclaration préalable.
Au regard des dispositions de l’article R.421-2 j) du Code de l’urbanisme, le ministre de la cohésio…
5 octobre 2018
Droit des personnes : Protection des données personnelles recueillies mais non fichées.
Une communauté religieuse est conjointement responsable, avec ses membres prédicateurs, des traiteme…
4 octobre 2018
Droit des sociétés : Mésentente entre associés ou entre juges ?
La solution retenue par la troisième chambre civile de la Cour de cassation au sein de son arrêt en …
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Quiz : Juge ou avocat… pour quel métier êtes-vous fait ?
Préférez-vous défendre un criminel ou le juger en toute impartialité ? 1/ Lorsqu’une personne vous expose une situation dramatique, vous …
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Le Petit Juriste 47 : Le monde à l’heure des métamorphoses
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Les juristes d’entreprise récompensés
Le Forum des carrières juridiques 2018 a mis l’accent, cette année, sur les meilleurs talents dans huit catégories. Un trophée …
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Colloque « L’entreprise élargie: contribution de la RSE à la construction d’un concept » à Mulhouse
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La Law Box, le pari de la réussite !
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SAVE THE DATE : le Forum des carrières juridiques revient le 8 décembre 2017 !
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Le Parlement a définitivement adopté, le 8 novembre 2016, la loi dite « Sapin II » relative à la transparence, à la …
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Mémoire : L’accompagnement social des restructurations d’entreprises in bonis
Selon le professeur Gérard Lyon-Caen, « la plupart des problèmes contemporains du droit du travail sont liés à la restructuration incessante …
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Mémoire : « L’Emprunt, source exclusive des finances publiques françaises »
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Qualité de vie au travail : comment mener les négociations depuis la loi Rebsamen
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Mémoire : Les référés suspension et liberté en matière religieuse
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Guillaume Ghanem – Modérateur de la rubrique Droit fiscal
Il est de coutume de dire que l’argent est le nerf de la guerre, mais je préciserai à titre personnel …
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Sana Yousef – Modératrice des rubriques droit international public et droit européen
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Rosanne Craveia – Modératrice de la rubrique Droit international
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Gaëlle Kermarec – Modératrice de la rubrique droit social
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Eduardo – Modérateur de la rubrique Droit des Affaires
