Le Grand Juriste

Commission européenne vs Google : round 3

Le mercredi 20 mars, la Commission européenne a sanctionné, pour la troisième fois en deux ans, le géant américain pour abus de position dominante. L’amende s’élève à 1.49 milliard d’euros. Une nouvelle fois, les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) sont au centre des discussions au sein de l’Union européenne. Souvent décriés pour leur pratique de l’optimisation fiscale, c’est sur le …

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Stanislas Saied : « L’AEA est plus qu’un BDE »

Depuis un an, Stanislas Saied préside le bureau de l’AEA (Association des élèves-avocats) au sein de l’Ecole de formation du barreau (EFB). Avec son équipe, il organise les forums professionnels, soirées et autres manifestations de l’école. Une grande partie de son temps est aussi consacrée à la représentation et à la défense des intérêts des élèves-avocats.   « Je voulais optimiser …

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Le nouveau statut du lanceur d’alerte au sein des entreprises

Le Parlement a définitivement adopté, le 8 novembre 2016, la loi dite « Sapin II » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qui refonde largement le statut du lanceur d’alerte au sein des entreprises. La loi opère trois modifications majeures : elle clarifie et élargit grandement la définition du lanceur …

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Droit et Société selon les juristes : 3 générations, 3 professions, 3 perspectives

Incontestable, juste, indépendante : telle serait la loi selon les juristes, d’après le guide du bon petit sociologue. L’origine et le rôle politique du pouvoir judiciaire, les racines historiques et l’impact social du droit seraient donc ignorés de ceux qui le pratiquent ? Cette affirmation m’a questionnée et j’ai décidé de mener l’enquête auprès de trois praticiens  du droit : un …

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Stratégie fiscale, stratégie vitale.

Aujourd’hui haut fonctionnaire parlementaire, Pierre Chavy a obtenu, parallèlement à ses études à Sciences Po Paris, une licence et une maîtrise en droit, suivies d’un master de recherche en économie. Il a soutenu à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, en 2015, une thèse de doctorat intitulée « Management des stratégies fiscales des entreprises : entre opportunités et contraintes ». La stratégie fiscale fut donc le …

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Le devoir de conseil en assurance vie

Auparavant, en vertu de l’adage emptor debet esse curiosu[1], il appartenait à chaque contractant de s’informer sur le portée de l’engagement qu’il s’apprêtait à prendre. Toutefois, il est désormais généralement établi que le professionnel est tenu d’informer le profane, et le droit des assurance n’a pas échappé à ce mouvement. L’essor d’un « droit dur » C’est à l’ordonnance du …

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Le droit de vote des étrangers dans la constitution : une mise en oeuvre utopique ?

Si l’avancée des droits de l’Homme est un sujet qui suscite un intérêt particulier en matière juridique, le débat autour de la question du droit de vote des étrangers reste encore frileux. Sa constitutionnalisation, quand bien même elle aurait une portée limitée, permettrait toutefois d’apporter une pierre à cet édifice en construction. Dans un contexte politique tendu, la question de …

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Open law : le nouveau droit en devenir

Association mêlant esprit juridique et technologies, Open Law agit pour l’ouverture du droit par le numérique. Certaines de ses réalisations offrent une plongée dans la prospective du monde juridique. Des programmes, des défis, des projets, des ateliers, des événements et une forte diversité des personnes et institutions impliquées : Open Law est bien éloignée de la culture juridique classique. Et pourtant, …

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La disparition programmée de l’oralité du procès

Le décret 2010-1165 du 1er octobre 2010, souvent appelé “décret sur l’oralité” a ouvert une boite de pandore dans le domaine de l’informatique appliquée au droit, menaçant le contradictoire et l’oralité du procès. L’oralité est une spécificité de certaines juridictions, principalement pour permettre à des justiciables non assistés d’exposer à la barre leurs arguments, sans imposer un formalisme ou un …

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