Le Grand Juriste

L’impact du réchauffement climatique sur les droits de l’Homme

 Le réchauffement climatique est devenu un enjeu fondamental en matière des droits de l’Homme. Il touche en particulier les populations les plus vulnérables. Celles-ci doivent faire face aux phénomènes climatiques extrêmes, mettant en danger leurs droits les plus élémentaires tels que le droit à l’alimentation ou le droit de bénéficier d’un niveau de vie suffisant. Depuis la Conférence de Rio …

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Le PREFON – Une retraite supplémentaire à cotisations définies

  La Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique, couramment dénommée Préfon, est une association française créée en 1964 par quatre fédérations syndicales de fonctionnaires (CFDT, CFTC, CGC, FO) et une association de hauts fonctionnaires (le CEL- Comité d’Études et de Liaisons). En 1967, elle crée un contrat d’assurance de groupe retraite facultatif : le Préfon-retraite. Ce contrat organise un …

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Commission européenne vs Google : round 3

Le mercredi 20 mars, la Commission européenne a sanctionné, pour la troisième fois en deux ans, le géant américain pour abus de position dominante. L’amende s’élève à 1.49 milliard d’euros. Une nouvelle fois, les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) sont au centre des discussions au sein de l’Union européenne. Souvent décriés pour leur pratique de l’optimisation fiscale, c’est sur le …

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CRFPA 2019 : Pierre Crocq annonce l’ouverture d’une prépa d’été, à distance, à Assas

Le Président de l’association des directeurs d’IEJ revient sur la session d’examen 2018 du CRFPA qui a affiché un taux moyen de réussite des IEJ de 34,09 %. Selon lui, la situation n’évoluera vraiment que le jour où les IEJ développeront des préparations d’été.  Le Petit Juriste. Comment s’est déroulée la session 2018 de l’examen ? Pierre Crocq. La session …

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Stanislas Saied : « L’AEA est plus qu’un BDE »

Depuis un an, Stanislas Saied préside le bureau de l’AEA (Association des élèves-avocats) au sein de l’Ecole de formation du barreau (EFB). Avec son équipe, il organise les forums professionnels, soirées et autres manifestations de l’école. Une grande partie de son temps est aussi consacrée à la représentation et à la défense des intérêts des élèves-avocats.   « Je voulais optimiser …

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Le nouveau statut du lanceur d’alerte au sein des entreprises

Le Parlement a définitivement adopté, le 8 novembre 2016, la loi dite « Sapin II » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qui refonde largement le statut du lanceur d’alerte au sein des entreprises. La loi opère trois modifications majeures : elle clarifie et élargit grandement la définition du lanceur …

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Droit et Société selon les juristes : 3 générations, 3 professions, 3 perspectives

Incontestable, juste, indépendante : telle serait la loi selon les juristes, d’après le guide du bon petit sociologue. L’origine et le rôle politique du pouvoir judiciaire, les racines historiques et l’impact social du droit seraient donc ignorés de ceux qui le pratiquent ? Cette affirmation m’a questionnée et j’ai décidé de mener l’enquête auprès de trois praticiens  du droit : un …

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Stratégie fiscale, stratégie vitale.

Aujourd’hui haut fonctionnaire parlementaire, Pierre Chavy a obtenu, parallèlement à ses études à Sciences Po Paris, une licence et une maîtrise en droit, suivies d’un master de recherche en économie. Il a soutenu à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, en 2015, une thèse de doctorat intitulée « Management des stratégies fiscales des entreprises : entre opportunités et contraintes ». La stratégie fiscale fut donc le …

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