Droit européen

Le renforcement de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme au niveau européen

Le 20 juillet 2021, la Commission européenne a présenté un paquet législatif[1] comprenant quatre propositions de textes dans lesquelles elle a souligné nombre de lacunes dans la mise en œuvre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT). Les récents scandales relatifs à ce domaine ont conduit à la nécessité de développer une nouvelle approche …

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Libertés de circulation et Covid-19 : vers un retour à la normale ?

Avec l’arrivée prochaine d’un « certificat vert numérique » certifiant l’état de santé des voyageurs à l’intérieur de l’Union européenne, il semble raisonnable d’espérer que l’on puisse progressivement mettre derrière nous les obstacles nombreux à la libre-circulation au sein de l’espace Schengen. L’Union européenne, poussée par certains États-membres pour lesquels le tourisme et les libertés de circulation jouent un rôle essentiel pour …

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Règlement CE 261/04 et Covid-19 : le besoin d’une réforme

Par l’adoption en février 2004 du règlement 261/04, le Parlement européen et le Conseil avaient utilement établi des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol. Par la fixation de règles d’indemnisation particulièrement exigeantes et dépassant souvent le montant des billets (jusqu’à 600 euros en cas …

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Clap de fin entre le Royaume-Uni et l’Union européenne

C’est désormais acté, après de multiples rebondissements et craintes d’un no deal, le Royaume-Uni n’est plus un État membre de l’Union européenne (UE). C’est le 31 décembre 2020, à minuit, que le « divorce » entre le Royaume-Uni et l’Europe a eu lieu, après 48 années de vie commune. L’UE a perdu, pour la première fois, un de ses membres, passant désormais …

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Vers une évolution du règlement d’exemption relatif aux accords verticaux

À quelques mois de l’expiration, fixée au 31 mai 2022, du règlement 330/2010 d’exemption par catégorie pour les accords verticaux, une nouvelle phase a été lancée : La Commission européenne a ouvert une consultation publique du 18 décembre 2020 au 26 mars 2021 en vue du renouvellement dudit règlement ainsi que de ses lignes directrices.  Le règlement d’exemption est applicable …

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Mémoire : Is Sustainable the New Trade ? The Effectiveness of Trade and Sustainable Development Chapters in Recent EU Free Trade Agreements

After almost seven years of implementation of ‘Trade and Sustainable Development’ (TSD) chapters, this paper researches the reasons which have led to the inclusion of a dedicated chapter on environmental and labour provisions in European Union (EU) Free Trade Agreements (FTAs) and whether these chapters have been effective. It shows that TSD chapters constitute a new form of political conditionality …

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L’extension du programme d’achats d’actifs lié au Covid-19

Le 4 juin 2020, le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a pris la décision d’étendre son programme d’achats d’urgence face à la pandémie (« pandemic emergency purchase programme » — PEPP) de 600 milliards d’euros, atteignant ainsi un total de 1.350 milliards. Prévoyante, la BCE avait d’ores et déjà indiqué lors de son lancement le 19 …

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L’interopérabilité des applications de tracing au coeur des discussions européennes

Inspirés par le modèle singapourien pour limiter la propagation du Covid-19, certains États membres ont lancé leurs propres applications de tracing, à l’image de la France avec StopCovid. Plusieurs questions se posent alors, à savoir comment permettre une collaboration effective entre les États, et comment s’assurer du respect des libertés fondamentales.  Dans sa dernière déclaration du 16 mars 2020, Charles …

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Michel Debroux : « En matière d’aides d’État, la réaction a été massive et rapide, et demain, quelles (r)évolutions ? »

Michel Debroux (cabinet DS Avocats), avocat spécialisé en droit de la concurrence et membre des barreaux de Paris et de Bruxelles, enseignant aux Universités Paris Nanterre et Panthéon-Assas, revient pour nous sur les conséquences de la crise du Covid-19 sur le droit de la concurrence.   De quelle manière la crise du Covid-19 impacte-t-elle la régulation concurrentielle ? Vaste question …

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L’impact du coronavirus sur les libertés de circulation au sein de l’Union européenne

En vertu de l’article 26 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), le marché intérieur de l’Union européenne repose sur quatre libertés fondamentales de circulation à savoir, la libre circulation des biens, la libre circulation des personnes, la libre circulation des services et la libre circulation des capitaux. Ces quatre libertés permettent aux marchandises, aux personnes, aux services …

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