Droit européen

Brexit

Tout se met en place en vue du Brexit… La loi n° 2019-30, du 19 janvier 2019, vient autoriser dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

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Le glyphosate : révélateur de dysfonctionnements au sein de l’Union européenne

En septembre 2016, le glyphosate, était déjà une question si sujette à dissensions au sein de l’Union européenne que Jean-Claude Juncker le mentionnait explicitement dans son discours sur l’état de l’Union [1]. Le glyphosate, pesticide utilisé principalement dans l’agriculture, faisait alors déjà l’objet de débats concernant ses possibles effets cancérigènes. Plus d’un an après, force est de constater que l’UE …

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À venir : l’entrée en vigueur du protocole 16 de la CEDH – Une question préjudicielle embryonnaire ?

Le 1er Novembre 2017, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (Cour EDH) de Strasbourg entendait pour la première fois de son histoire, un chef d’État prononcer un discours [1] dans ses murs. Après avoir rappelé son intérêt pour le projet européen, le Président Macron a insufflé une nouvelle dynamique à une Cour, aujourd’hui partagée entre crise existentielle et renouvellement, …

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Catalogne : Vers l’indépendance de l’enfant terrible espagnol ?

Le 1er octobre dernier était organisé en Catalogne un référendum d’autodétermination dont la question était : « Voulez-vous que la Catalogne soit un état indépendant sous la forme d’une république ? ». Question à laquelle 90% des voix exprimées par les catalans sont en faveur d’une indépendance. Des heurts éclatèrent entre le corps national de police, administré par l’Etat, et les votants indépendantistes catalans. Cette …

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CEDH: L’article 8, un mur entre Europe de l’Est et Europe de l’Ouest

“Quand les nazis sont venus chercher les communistes, je n’ai rien dit, je n’étais pas communiste. Quand ils ont enfermé les sociaux-démocrates, je n’ai rien dit, je n’étais pas social-démocrate. Quand ils sont venus chercher les syndicalistes, je n’ai rien dit, je n’étais pas syndicaliste. Quand ils sont venus me chercher, il ne restait plus personne pour protester.” (Martin Niemöller) …

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Punir le terrorisme dans le respect des droits de l’Homme : une antithèse juridique ?

Ces dernières années, plusieurs pays européens ont souffert du terrorisme sur leur sol, parfois dans des attaques aux proportions démesurées, qui ont systématiquement fait ressortir le débat sur la réponse pénale à apporter au terrorisme. Aujourd’hui, l’apparition ou la réapparition dans les pays européens les plus touchés (Turquie, France, Royaume-Uni) de certaines peines considérées comme contraires à l’art. 3 de …

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La reconnaissance des mariages entre personnes de même sexe: obligation positive pour les États membres du Conseil de l’Europe ?

Au sein du Conseil de l’Europe, le mariage entre personnes du même sexe est reconnu par treize pays ; une reconnaissance qui offre aux couples homosexuels des droits complets, comme par exemple le droit à l’adoption homo-parentale (1), tandis que d’autres États membres du Conseil de l’Europe n’autorisent que le mariage entre une femme et un homme. L’institution du mariage …

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Quand la dame de fer européenne utilise Google Shopping, c’est Google qui paye

  La nouvelle dame de fer européenne s’appelle également Margrethe, mais cette fois ci elle n’est pas britannique mais danoise. Lorsque Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence décide d’utiliser le comparateur de prix « Google Shopping », le premier moteur de recherche mondial en ressort rarement gagnant. Avec une amende de 2.42 milliards d’euros, Google prend la tête du classement de …

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L’impact du Brexit sur les opérations transfrontalières

Au lendemain du Brexit, l’Union Européenne a vu les Britanniques faire le choix d’un divorce. Aujourd’hui, bien qu‘officiellement les États-membres soient encore 28, ils ne sont-en réalité- plus que 27. Ce choix d’émancipation exprimé par l’Angleterre et le Pays de Galles est aujourd’hui la source  de nombreuses incertitudes. En effet, alors que le coup d’envoi des négociations sur la sortie …

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Règlement données personnelles : Vers la responsabilisation des entreprises

  Issu d’un long processus législatif, le règlement européen n°2016/679 sur les données personnelles entrera en application le 25 mai 2018. Il consacre un nouveau système de protection des données personnelles particulièrement exigeant à l’égard des responsables de traitement. Le traitement des données personnelles au sein de l’Union européenne était jusqu’alors régi par la directive n°95/46/CE du 24 octobre 1995. …

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