Droit européen

Mémoire : Is Sustainable the New Trade ? The Effectiveness of Trade and Sustainable Development Chapters in Recent EU Free Trade Agreements

After almost seven years of implementation of ‘Trade and Sustainable Development’ (TSD) chapters, this paper researches the reasons which have led to the inclusion of a dedicated chapter on environmental and labour provisions in European Union (EU) Free Trade Agreements (FTAs) and whether these chapters have been effective. It shows that TSD chapters constitute a new form of political conditionality …

Read More »

L’extension du programme d’achats d’actifs lié au Covid-19

Le 4 juin 2020, le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a pris la décision d’étendre son programme d’achats d’urgence face à la pandémie (« pandemic emergency purchase programme » — PEPP) de 600 milliards d’euros, atteignant ainsi un total de 1.350 milliards. Prévoyante, la BCE avait d’ores et déjà indiqué lors de son lancement le 19 …

Read More »

L’interopérabilité des applications de tracing au coeur des discussions européennes

Inspirés par le modèle singapourien pour limiter la propagation du Covid-19, certains États membres ont lancé leurs propres applications de tracing, à l’image de la France avec StopCovid. Plusieurs questions se posent alors, à savoir comment permettre une collaboration effective entre les États, et comment s’assurer du respect des libertés fondamentales.  Dans sa dernière déclaration du 16 mars 2020, Charles …

Read More »

Michel Debroux : « En matière d’aides d’État, la réaction a été massive et rapide, et demain, quelles (r)évolutions ? »

Michel Debroux (cabinet DS Avocats), avocat spécialisé en droit de la concurrence et membre des barreaux de Paris et de Bruxelles, enseignant aux Universités Paris Nanterre et Panthéon-Assas, revient pour nous sur les conséquences de la crise du Covid-19 sur le droit de la concurrence.   De quelle manière la crise du Covid-19 impacte-t-elle la régulation concurrentielle ? Vaste question …

Read More »

L’impact du coronavirus sur les libertés de circulation au sein de l’Union européenne

En vertu de l’article 26 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), le marché intérieur de l’Union européenne repose sur quatre libertés fondamentales de circulation à savoir, la libre circulation des biens, la libre circulation des personnes, la libre circulation des services et la libre circulation des capitaux. Ces quatre libertés permettent aux marchandises, aux personnes, aux services …

Read More »

L’Union européenne à l’épreuve du coronavirus

« L’Europe est l’épicentre de la première pandémie de coronavirus » a déclaré le 17 mars dernier, Hans Kluge, directeur régional de l’Organisation Mondiale de la Santé pour l’Europe. Peu après le Brexit, l’Europe est une fois de plus mise à l’épreuve, cette fois-ci face à une crise sanitaire d’ordre mondial. Après être apparu en Chine, le Covid-19 s’est rapidement répandu …

Read More »

Brexit

Tout se met en place en vue du Brexit… La loi n° 2019-30, du 19 janvier 2019, vient autoriser dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Read More »

Le glyphosate : révélateur de dysfonctionnements au sein de l’Union européenne

En septembre 2016, le glyphosate, était déjà une question si sujette à dissensions au sein de l’Union européenne que Jean-Claude Juncker le mentionnait explicitement dans son discours sur l’état de l’Union [1]. Le glyphosate, pesticide utilisé principalement dans l’agriculture, faisait alors déjà l’objet de débats concernant ses possibles effets cancérigènes. Plus d’un an après, force est de constater que l’UE …

Read More »

À venir : l’entrée en vigueur du protocole 16 de la CEDH – Une question préjudicielle embryonnaire ?

Le 1er Novembre 2017, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (Cour EDH) de Strasbourg entendait pour la première fois de son histoire, un chef d’État prononcer un discours [1] dans ses murs. Après avoir rappelé son intérêt pour le projet européen, le Président Macron a insufflé une nouvelle dynamique à une Cour, aujourd’hui partagée entre crise existentielle et renouvellement, …

Read More »

Catalogne : Vers l’indépendance de l’enfant terrible espagnol ?

Le 1er octobre dernier était organisé en Catalogne un référendum d’autodétermination dont la question était : « Voulez-vous que la Catalogne soit un état indépendant sous la forme d’une république ? ». Question à laquelle 90% des voix exprimées par les catalans sont en faveur d’une indépendance. Des heurts éclatèrent entre le corps national de police, administré par l’Etat, et les votants indépendantistes catalans. Cette …

Read More »