Droit international

Le processus d’adhésion de l’Union européenne à la CEDH en suspens  

L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme fait partie des grands projets juridiques européens et n’a jamais cessé de s’imposer, même après l’entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux de l’UE. Toutefois, ce projet d’adhésion est, à l’heure actuelle très incertain, compte tenu de la prise en considération et le respect des caractères …

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Crise humanitaire au Yémen : violation du droit international

Le Yémen est actuellement le théâtre de la plus grave crise humanitaire dans le monde. Le pays constitue un nœud conflictuel humanitaire, politique, social et économique. Cette crise est marquée par de nombreuses violations des règles du droit international humanitaire. Le gouvernement yéménite et la coalition qui le soutient ont failli à leur responsabilité d’enquêter de manière impartiale et transparente …

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Un génocide Rohingya ?

La migration croissante, voire l’exil croissant des Rohingyas, ethnie minoritaire musulmane en Birmanie, pays à majorité bouddhiste, nous pousse à nous interroger sur la qualification des actes perpétrés par le gouvernement de Myanmar. Cette ethnie, présente depuis l’indépendance du pays, a souffert de nombreuses discriminations, déjà sous la colonie anglaise, et souffre davantage depuis l’indépendance. Des lois birmanes violent leurs …

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L’ampleur de la crise au Venezuela justifie-t-elle une intervention humanitaire ?

Le Venezuela est actuellement empêtré dans la plus grande crise humanitaire  que l’Amérique latine ait connu depuis cinquante ans. Marquée par une hyperinflation projetée de 1 000 000 % pour cette année, un manque cruel de nourriture et de médicaments et de moins en moins d’essence disponible, la situation est telle que, même si le pays a encore suffisamment de marchandises essentielles, …

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Le respect des droits des femmes dans les communautés roms en Europe

Les femmes roms vivent aujourd’hui au sein de la plus grande minorité ethnique d’Europe, mais qui est aussi la communauté la plus exclue des sociétés européennes. Ce rapport vise d’abord à faire état des discriminations multiples dont font l’objet les femmes roms, en raison de leur origine ethnique et de leur genre : violations de leur intégrité physique et morale, accès …

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Affaire du traité d’amitié (Iran c. Etats-Unis) : la CIJ impose des mesures conservatoires

Le 3 octobre 2018, la Cour de justice internationale (CIJ) a ordonné aux Etats-Unis de mettre fin aux sanctions contre la République islamique d’Iran visant les biens et services nécessaires à des fins humanitaires et ceux indispensables à la sécurité de l’aviation civile[1]. Les sanctions prises par les Etats-Unis à l’encontre de l’Iran Cette ordonnance en indication de mesures conservatoires …

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Droit international public – Palestine contre Etats-Unis

Le 28 septembre 2018, l’Etat de Palestine a introduit une instance contre les Etats-Unis devant la Cour internationale de Justice (CIJ) pour avoir violé la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 à laquelle les deux Etats sont parties. Cette requête intervient en réaction au transfert de l’ambassade des Etats-Unis en Israël de Tel-Aviv à Jérusalem, inaugurée le …

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La Cour pénale internationale 20 ans après la signature du Statut de Rome

Le 5 septembre 2018, la Cour pénale internationale (CPI) et le Ministère des Affaires étrangères de la République démocratique du Congo (RDC) ont organisé à Kinshasa une conférence de haut niveau dans le cadre de la commémoration du vingtième anniversaire de l’adoption du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI. Retour sur les critiques adressées à la Cour. Il …

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La reconnaissance de l’État en droit international : déclarative ou constitutive ?

« Les ministres des Affaires étrangères des vingt-sept États membres de l’Union Européenne, prenant acte de cette réalité, ont confirmé aujourd’hui l’engagement européen au Kosovo. J’ai l’honneur de vous informer que la France, en plein accord avec cette déclaration de l’Union Européenne, et tirant les conséquences de la résolution adoptée par l’Assemblée du Kosovo le 17 février 2008, reconnait dès …

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