Brèves

Actualité juridique du 14 au 20 septembre 2020

Cette semaine, les choix du Petit Juriste se sont portés sur un rapport relatif à la sécurité sociale, les concours de la fonction publique territoriale, le droit social, ou encore l’écologie.  Le rapport Vachey sur la cinquième branche de la sécurité sociale a été remis au gouvernement Le 14 septembre, Laurent Vachey a remis au gouvernement son rapport sur la …

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Inaptitude : pas d’exception à l’obligation de reprise du versement du salaire

Régulièrement interrogée sur l’inaptitude et sur l’obligation de reprise du versement du salaire par l’employeur en cas d’impossibilité de reclassement, la Chambre sociale de la Cour de cassation précise pour la première fois dans un arrêt du 4 mars 2020 (1) que cette obligation demeure même lorsque le salarié déclaré inapte occupe un emploi dans une autre entreprise. En application …

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Actualité juridique du 7 au 13 septembre 2020

Sécurité des élus locaux, environnement, et mesures de police sont les thèmes retenus cette semaine par Le Petit Juriste, pour résumer l’actualité du droit public national et européen.  Une circulaire invite à la fermeté face à la montée des violences contre les élus  Si, depuis fin 2018, deux-cent-soixante-trois atteintes aux élus locaux ont été signalées à la Direction des affaires …

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Carrières-Juridiques.com : une nouvelle version entièrement repensée

Carrières-Juridiques.com, le site de l’emploi et des formations juridiques, propose une interface plus lisible pour ses utilisateurs en misant sur un nouveau design, une nouvelle ergonomie et une navigation plus fluide. Parce que le recrutement est un univers en constant changement, le site Carrières-Juridiques.com fait donc peau neuve en proposant une plateforme simplifiée et davantage responsive. Un parcours utilisateur plus …

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Actualité juridique de la rentrée

Après une absence estivale, Le Petit Juriste est de retour pour vous proposer son résumé hebdomadaire de l’actualité juridique publique. Celui du jour sera particulier puisqu’il regroupera également l’actualité du mois d’août qui aurait pu vous échapper. Ainsi, les sujets traités cette semaine sont relatifs à la sécurité, à l’Europe, au droit au logement et au Plan de relance économique. …

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Actualité juridique du 30 juillet au 5 août 2020

Cette semaine, la sélection du Petit Juriste se tourne vers une analyse des réformes portées par une volonté de relance économique territorialisée. Mesures de soutien, réforme de la fiscalité locale, et questions environnementales, sont les thèmes abordés pour cette synthèse hebdomadaire de l’actualité juridique.  Des mesures de soutien aux finances locales proposées par la mission Cazeneuve Le 29 juillet, la …

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Actualité juridique du 23 au 29 juillet 2020

Cette semaine, l’actualité sélectionnée par Le Petit Juriste se fonde sur des problématiques relatives aux politiques publiques de l’éducation, de la justice mais aussi de la sécurité intérieure. Expérimentation des cours criminelles dans six nouveaux départements En septembre 2019, des cours criminelles ont été mises en place dans plusieurs départements. Cette expérimentation devait permettre de désengorger les cours d’assises. Abandonnant …

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Actualité juridique du 16 au 22 juillet 2020

Fonction publique, droit de l’environnement, lutte contre l’isolement, et protection de l’enfance sont les thèmes choisis par Le Petit Juriste pour animer le retour sur l’actualité juridique de cette semaine. L’Observatoire économique de la commande publique publie une étude sur le recours à la sous-traitance Le 9 juillet 2020, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a publié les résultats …

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Actualité juridique du 8 au 15 juillet 2020

Le Petit Juriste revient sur l’actualité marquante de la semaine du 8 au 15  juillet 2020. Le début d’un rendez-vous hebdomadaire sur les réformes de droit public.  Illégalité de l’annulation des loyers HLM de Bobigny En raison du confinement, le conseil municipal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) avait, par une délibération du 3 juin 2020, décidé d’annuler les loyers du mois d’avril …

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Hédac : une fin de cursus bouleversée

A l’Hédac, la crise sanitaire aura notamment impacté les élèves-avocats en stage professionnel suite aux décisions de suspension ou de rupture de contrat prises par les cabinets d’avocats et les entreprises en difficulté. Si l’école a apporté son soutien à ses élèves tout au long de la crise, beaucoup sont inquiets quant à leur arrivée sur le marché de l’emploi. …

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