Brèves

Hédac : une fin de cursus bouleversée

A l’Hédac, la crise sanitaire aura notamment impacté les élèves-avocats en stage professionnel suite aux décisions de suspension ou de rupture de contrat prises par les cabinets d’avocats et les entreprises en difficulté. Si l’école a apporté son soutien à ses élèves tout au long de la crise, beaucoup sont inquiets quant à leur arrivée sur le marché de l’emploi. …

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Lancement de l’AFJE x GED Summer Task Force

L’AFJE (Association française des juristes d’entreprise) et la Grande école du droit de l’université Paris-Saclay s’associent pour créer la Summer Task Force, en proposant aux étudiants de cet établissement qui n’auraient pas de stage de contribuer aux missions de l’AFJE durant l’été. « Dans le contexte que nous connaissons, il était indispensable de se mobiliser tant pour les professionnels du …

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Vers un outil d’alerte précoce des difficultés des entreprises

En juin 2019, le droit européen a adopté la directive européenne « Restructuration et Insolvabilité ». La France n’a désormais plus qu’un an pour transposer dans son droit les nouvelles mesures prévues par la directive. L’objectif principal demeure la pérennité de l’entreprise, le maintien de l‘activité économique et la sauvegarde des emplois.  Parmi les mesures, est prévue la mise en place obligatoire …

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La différenciation : nouveau wagon de la décentralisation ?

    En 2005, l’auteur Robert DELBO écrivait : « Depuis les lois de 1982, le train des vingt-et-une lois de décentralisation est conduit sans faille[1]. » Définie comme un transfert d’attributions de l’Etat à des institutions juridiquement distinctes de lui, et bénéficiant, sous sa surveillance, d’une certaine autonomie de gestion (à l’instar des collectivités territoriales), la décentralisation est à distinguer de la …

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Une application de traçage en France : la question du respect du cadre français

Lors de son allocution du 13 avril 2020, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé que l’exécutif travaillait sur une application afin de retracer les contacts qu’ont eu les malades du Covid-19 avec d’autres personnes. Cette application se ferait sur la base du volontariat. De quelle façon cette application traiterait les données personnelles des individus ? Respecterait-elle les …

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Coronavirus et entreprises en difficulté : le recours à l’activité partielle

Suite à la crise épidémique liée au Coronavirus, de nombreuses entreprises font face à des difficultés économiques. Le droit du travail prévoit un dispositif qui peut les aider en leur permettant de réduire ou suspendre temporairement l’activité de leurs salariés. Il s’agit de l’activité partielle. L’activité partielle consiste à réduire ou même suspendre l’activité des salariés quand cela paraît nécessaire. …

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Coronavirus et surpopulation carcérale : il y a urgence !

La prison cristallise dans la considération qu’on lui offre et les moyens qu’on lui donne l’ensemble des carences et problématiques de la justice et de l’administration pénitentiaire. Des dispositions ont été prises afin de lutter contre la propagation du Coronavirus dans le milieu carcéral. Elles restent insuffisantes au regard des libertés fondamentales des détenus. L’article 11 de la loi n° 2020-290 …

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Confirmation de l’identité des fautes contractuelles et délictuelles en cas de préjudice causé à un tiers

Le tiers qui est victime d’un préjudice causé par une inexécution contractuelle n’a pas à prouver une faute délictuelle indépendante d’un manquement au contrat : telle est l’affirmation solennelle et répétée de la Cour de cassation dans un arrêt en Assemblée plénière en date du 13 janvier 2020[1]. Le contrat est peut-être la loi des parties, il n’empêche que l’opposabilité du …

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Contrats et covid-19 : quid de la force majeure ?

La pandémie de Covid-19 porte une atteinte sans précédent à l’économie française, et par la force des choses, à l’équilibre contractuel. Quel sera le sort des contrats qui ne peuvent, au regard des circonstances exceptionnelles, être exécutés ? Une notion juridique est aujourd’hui sur toutes les lèvres : celle de la force majeure. Si le Ministre de l’Économie et des …

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Coronavirus : les huissiers de justice doivent appliquer les nouvelles mesures de sécurité sanitaire

La Chambre nationale des commissaires de justice, section huissiers de justice, a communiqué à l’ensemble de ces 3 200 professionnels, les nouvelles mesures de sécurité sanitaire à appliquer dans le cadre de l’exercice de leurs missions. Patrick Sannino, Président de la Chambre nationale des commissaires de justice et Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont ainsi fixé …

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