Droit de l’environnement

Mémoire : la protection de l’environnement en période de conflit armé

L’environnement et la guerre nourrissent des relations complexes. La guerre a pour théâtre l’environnement, se sert de l’environnement comme une arme et peut l’endommager lourdement. L’environnement est donc autant une arme de guerre qu’une victime de la guerre. La destruction de l’environnement en période de conflit armé n’est pas récente, mais son ampleur et sa fréquence sont sans commune mesure …

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Autorisation environnementale et enquête publique

Un décret en date du 24 décembre 2018 (n° 2018-277) vient mettre en place, à titre expérimental, une participation du public par voie électronique, lorsqu’un projet est soumis à une autorisation environnementale ayant donné lieu à concertation préalable avec garant tel qu’envisagé par les articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du Code de l’environnement. Cette nouvelle procédure est expérimentée uniquement …

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L’assurance face aux risques climatiques en Afrique : le cas de la zone CIMA

  Il y a bientôt 60 ans qu’était créée la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA). Toutefois, du haut de son jubilé d’or et de sa stabilité croissante, ce marché ne semble pas encore être tout à fait prêt à relever le défi de notre siècle : celui des changements climatiques. Face aux risques climatiques, le système d’assurance en Afrique, et …

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La lutte internationale contre le trafic d’ivoire, une guerre perdue d’avance ?

La lutte contre le trafic d’ivoire connaît une actualité mouvementée : Si les États-Unis viennent d’autoriser à nouveau, après son interdiction sous le mandat Obama, l’importation sur son sol des trophées de chasse, certains pays d’Afrique ont renforcé la répression du trafic de manière drastique. Cette lutte contre le trafic d’ivoire apparaît d’autant plus urgente que la fondation WWF indique que …

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La Charte de Lomé à l’aune de la pêche illégale, non déclarée, et non règlementée en Afrique : Véritable Poséidon ?

Le 15 novembre 2016 était adoptée, à Lomé, au Togo, la Charte africaine sur la sûreté et la sécurité maritimes et le développement en Afrique. Le motif principal ayant poussé les États africains à prendre part à son adoption est bien entendu le phénomène des actes de piraterie[1]. La piraterie maritime accroît le coût des transports internationaux et a également …

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La contestation de l’installation des compteurs intelligents Linky : les enjeux des smart grids dans le secteur de l’énergie

Le développement des smart grids, qui peuvent être définis comme l’association des réseaux d’énergie aux technologies de l’information et de la communication, illustre la mutation profonde du paysage énergétique français. La modernisation de notre système énergétique apparaît aujourd’hui nécessaire au regard des objectifs de compétitivité et d’optimisation de la consommation globale. Pourtant, l’installation de ce nouveau système de compteur intelligent …

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La réforme du droit de la responsabilité civile à l’aune des principes de prévention et de précaution : l’échec d’une double consécration ?

Si l’actualité juridique actuelle en France est monopolisée par la réforme de la loi travail, une autre plus silencieuse, mais lourde de conséquences, se prépare discrètement : il s’agit de la réforme du droit de la responsabilité civile. Ce fort longtemps gardé par l’article 1382 du code civil a récemment connu une intrusion, lors de l’entrée en vigueur de la loi …

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La réforme de l’autorisation environnementale : véritable guichet unique ou simplification inachevée ?

  Par une ordonnance[1] du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale et deux décrets du même jour[2], le gouvernement a simplifié les procédures d’autorisation environnementale par la création  d’une autorisation environnementale unique qui, dans une logique de guichet unique, permet aux entreprises de limiter les interlocuteurs publics et les démarches en vue de réaliser un projet d’installation ayant un impact …

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L’Accord de Paris sur le climat dans l’impasse du droit international public

Par une déclaration remarquée du 1er juin 2017, le président des États-Unis, Donald Trump, a annoncé le retrait des États-Unis de l’accord de Paris, conclu le 12 décembre 2015, seulement quelques mois après son entrée en vigueur. La pérennité de cet accord sur le climat apparaît donc plus que jamais incertaine. Un accord prometteur dont la réalisation effective demeure en suspens : Venant honorer …

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Le droit coutumier africain garant de la sauvegarde des forêts

« Chaque minute qui passe, nous perdons 23 hectares de terres à travers le monde à cause de la déforestation ». C’est le message que véhicule un spot vidéo de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO)[1]. Six (6) tonnes, c’est la quantité moyenne de CO2 que peut absorber un hectare d’arbres par an[2]. C’est la raison pour laquelle la …

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