Libertés fondamentales

A la veille d’un grand débat national sur la PMA, il semble utile de comprendre les enjeux juridiques, notamment au niveau européen, en matière de droits de l’enfance. La différence entre PMA et GPA La PMA La PMA (Procréation médicalement assistée) est déjà un dispositif légal en France, institué par une loi du 30 juillet 1994 et modifié par une …

Violences policières, évolution des modes de contestation… Le maintien de l’ordre à la française fait face à une profonde remise en question. La principale complexité du maintien de l’ordre est la conciliation de la liberté de manifester et le respect de l’ordre public. Le Conseil constitutionnel a considéré la liberté de manifester comme un principe à valeur constitutionnelle reposant sur …

L’année 2019 honore le soixantième anniversaire de la Cour européenne des droits de l’Homme. Depuis 1959, ce sont plus de 21 600 arrêts qui ont été rendus dans le cadre de requêtes individuelles alléguant une ou plusieurs violations de la Convention par un État. Ces arrêts ont influencé l’ordre juridique interne des États. En particulier, le besoin de se conformer aux …

Depuis plusieurs mois, un mouvement social hebdomadaire s’est établi à l’échelle nationale. L’enjeu de cette protestation populaire est de remettre en cause certains choix politiques. Les revendications sont nombreuses, notamment fiscales (remise en place de l’ISF, baisse de la TVA sur les produits de première nécessité…), sociales (meilleure sécurité de l’emploi, augmentation du smic…), citoyennes (reconnaissance du vote blanc ou …

Depuis plusieurs semaines, les médias, les instances internationales et les associations de défense des droits déplorent l’usage des balles de défense lors des « actes » organisés par les « gilets jaunes ». Plus connues sous le nom de « flashballs », ces armes non létales sont apparues dans les années 90 en France. Le LBD utilise des balles de défense de …

A l’ère de l’économie post-industrielle, les données personnelles sont plus que jamais au cœur de l’économie mondiale et constituent une manne financière considérable pour de nombreuses entreprises au premier rang desquelles figurent les géants du WEB comme les GAFAM. D’ici 2020, la valeur des données personnelles devrait même atteindre les 1 000 milliards d’euros en Europe, soit 8% du PIB, …

Pratiqué  au Népal, le Chaupadi est une tradition religieuse d’origine hindouiste qui consiste à exclure les femmes de la société et de leur famille durant la période de leurs menstruations. Isolées, contraintes de quitter leur maison et de se réfugier dans des abris de fortune, les drames sont fréquents. La Cour Suprême Népalaise en 2005, puis la loi en 2017 …

Étude comparée des Chartes africaine et arabe des droits de l’Homme   Près de 16 ans après son arrestation, Mohammad Reza Haddadi encourt toujours la peine de mort. Mineur au moment des faits, il avoue, sous la pression des deux autres suspects, avoir commis un meurtre dans le cadre d’un vol. Revenu plus tard sur son aveu, tout comme les …

La matière des libertés fondamentales fait appel à un débat constant entre ce que doit être la liberté individuelle et ce que doit être le respect de la société dans laquelle on vit. Bien souvent, on oppose deux conceptions centrales du droit : le droit positif et le droit naturel. Le premier désigne le droit écrit, la loi, la Constitution, les …

La France et l’Italie sont les deux pays voisins qui ont établi à la rentrée de nouvelles dispositions en matière d’asile et immigration. Qu’en est-il du contenu de ces textes ? Afin d’y répondre, une analyse des dispositions les plus significatives est nécessaire. France. Loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie Publiée au Journal officiel …