Libertés fondamentales

Mort de Georges Floyd : la question de la « Qualified immunity »

Crédit photo : Fibonacci Blue

La mort de Georges Floyd remet en question une doctrine fermement ancrée dans la jurisprudence constitutionnelle américaine : celle de l’immunité qualifiée. Contrairement au cas de Derek Chauvin, la plupart des abus policiers ne sont pas poursuivis pénalement, et les victimes doivent se reposer sur des poursuites civiles. Lorsqu’une personne se déclare victime de violence policière, ou que sa famille considère …

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L’épineuse conciliation entre la charte de l’environnement et la liberté d’entreprendre

La décision récente n° 2019-823 QPC rendue le 31 janvier 2020 par le Conseil constitutionnel [1] pose la protection de l’environnement comme patrimoine commun des êtres humains et la désigne comme objectif de valeur constitutionnelle. À cette fin, la protection de l’environnement peut entraver la liberté d’entreprendre. Les objectifs à valeur constitutionnelle (OVC) sont des orientations dégagées par le Conseil …

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Dans le respect et la protection des droits fondamentaux

La question de l’effectivité des droits et libertés constitue l’une des problématiques les plus débattues en droit contemporain. Si la proclamation des droits et libertés est aisée, leur effectivité est plus délicate. L’arrivée au pouvoir des partis populistes dans les pays d’Europe centrale, la pauvreté, la crise migratoire en Europe, les conflits régionaux, le développement du numérique et les attentats …

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La CEDH : gardienne du principe dit Non bis in idem

Le 6 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rendu un arrêt « Nodet c. France » en matière d’abus de marché. Cette dernière a condamné la France à la suite d’une violation du principe non bis in idem. Un analyste financier réalisa un certain nombre d’opérations d’achats et de ventes d’instruments financiers à partir de …

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Vers une interdiction globale des armes nucléaires ?

Les armes nucléaires constituent un problème majeur d’insécurité mondiale. Or, la plupart des États conservent, modernisent et même renouvellent leurs arsenaux nucléaires. Les puissances nucléaires sont accusées de ne pas tenir leur engagement de poursuivre de bonne foi les négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires et au désarmement nucléaire. En réaction, …

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La CEDH gardienne de la sauvegarde des droits et libertés

 L’année 2019 marque le 60ème anniversaire de la Cour européenne des droits de l’Homme. Depuis quelques années, la CEDH doit faire face à de nombreux défis tels que la saturation contentieuse, la criminalité et le terrorisme, la révolution numérique ou les problèmes liés aux flux migratoires. Elle fait également l’objet de nombreuses attaques provenant de certains milieux politiques de plusieurs …

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PMA et GPA : évolution française et européenne

A la veille d’un grand débat national sur la PMA, il semble utile de comprendre les enjeux juridiques, notamment au niveau européen, en matière de droits de l’enfance. La différence entre PMA et GPA La PMA La PMA (Procréation médicalement assistée) est déjà un dispositif légal en France, institué par une loi du 30 juillet 1994 et modifié par une …

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La doctrine du maintien de l’ordre à la française

Violences policières, évolution des modes de contestation… Le maintien de l’ordre à la française fait face à une profonde remise en question. La principale complexité du maintien de l’ordre est la conciliation de la liberté de manifester et le respect de l’ordre public. Le Conseil constitutionnel a considéré la liberté de manifester comme un principe à valeur constitutionnelle reposant sur …

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L’influence des arrêts de la CEDH sur les droits nationaux

L’année 2019 honore le soixantième anniversaire de la Cour européenne des droits de l’Homme. Depuis 1959, ce sont plus de 21 600 arrêts qui ont été rendus dans le cadre de requêtes individuelles alléguant une ou plusieurs violations de la Convention par un État. Ces arrêts ont influencé l’ordre juridique interne des États. En particulier, le besoin de se conformer aux …

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