Libertés fondamentales

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL : GARANT DE LA LIBERTÉ DE MANIFESTER

Depuis plusieurs mois maintenant, un mouvement social hebdomadaire s’est établi à l’échelle nationale. L’enjeu de ce mouvement protestataire et populaire est de mettre en lumière la remise en cause de certains choix politiques. Les revendications sont de plusieurs natures, notamment : – fiscale : remise en place de l’ISF ou encore revoir à la baisse certaines taxes relatives aux produits …

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Quelle place pour les armes non létales dans la société française ?

Depuis plusieurs semaines, les médias, les instances internationales et les associations de défense des droits déplorent l’usage des balles de défense lors des « actes » organisés par les « gilets jaunes ». Plus connues sous le nom de « flashballs », ces armes non létales sont apparues dans les années 90 en France. Le LBD utilise des balles de défense de 40 mm de diamètre …

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Protection de données personnelles : bilan de l’année écoulée et perspective pour l’année 2019

A l’ère de l’économie post-industrielle, les données personnelles sont plus que jamais au cœur de l’économie mondiale et constituent une manne financière considérable pour de nombreuses entreprises au premier rang desquelles figurent les géants du WEB comme les GAFAM. D’ici 2020, la valeur des données personnelles devrait même atteindre les 1 000 milliards d’euros en Europe, soit 8% du PIB, …

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La tradition de la Chaupadi au Népal : une pratique inhumaine et illicite

Pratiquée au Népal, la Chaupadi est une tradition religieuse d’origine hindouiste qui consiste à exclure les femmes de la société et de leur famille durant la période de leurs menstruations. Isolées, contraintes de quitter leur maison et de se réfugier dans des abris de fortune, les drames sont fréquents. La Cour Suprême Népalaise en 2005, puis la loi en 2017 …

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Légalisation de l’homosexualité en Inde : une consécration du droit positif, une révolution du droit naturel

La matière des libertés fondamentales fait appel à un débat constant entre ce que doit être la liberté individuelle et ce que doit être le respect de la société dans laquelle on vit. Bien souvent, on oppose deux conceptions centrales du droit : le droit positif et le droit naturel. Le premier désigne le droit écrit, la loi, la Constitution, les …

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Asile et immigration, les contours des réformes franco-italienne

La France et l’Italie sont les deux pays voisins qui ont établi à la rentrée de nouvelles dispositions en matière d’asile et immigration. Qu’en est-il du contenu de ces textes ? Afin d’y répondre, une analyse des dispositions les plus significatives est nécessaire. France. Loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie Publiée au Journal officiel …

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LA RÉTENTION DES MINEURS ÉTRANGERS (2018)

En France, la « loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie », publiée au Journal officiel le 11 septembre 2018, a prévu des dispositifs de lutte contre l’immigration irrégulière. Toutefois, il convient de noter que la loi n’a pas été modifiée concernant le placement en rétention des mineurs étrangers accompagnant leur famille en dépit de nombreuses …

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Plaidoyer pour l’avènement de l’entreprise socialement responsable

« Vous voulez les misérables secourus, moi je veux la misère supprimée »[1] La responsabilité sociale des entreprises (RSE) peut contribuer à la garantie des droits et libertés fondamentaux en ce qu’elle est vectrice d’une homogénéisation des normes sociales et environnementales sur le modèle occidental. Dès 1919 le Préambule de la Constitution de l’OIT disposait : « la non-adoption par une nation quelconque d’un …

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L’hospitalisation sans consentement, fondement et place du débat judiciaire

La récente condamnation pénale d’un psychiatre hospitalier[1] pour le meurtre commis par un patient schizophrène hospitalisé dans son service relance le vif débat autour du lien entre enfermement et psychiatrie. Souvent objet de peur, de fantasme ou de fascination, la psychiatrie reste encore aujourd’hui une discipline difficile à cerner pour le droit. Ainsi, le documentaire de Raymond Depardon « 12 jours », …

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