Droit de la concurrence

Michel Debroux : « En matière d’aides d’État, la réaction a été massive et rapide, et demain, quelles (r)évolutions ? »

Michel Debroux (cabinet DS Avocats), avocat spécialisé en droit de la concurrence et membre des barreaux de Paris et de Bruxelles, enseignant aux Universités Paris Nanterre et Panthéon-Assas, revient pour nous sur les conséquences de la crise du Covid-19 sur le droit de la concurrence.   De quelle manière la crise du Covid-19 impacte-t-elle la régulation concurrentielle ? Vaste question …

Read More »

L’offensive ratée de Molotov pour défaut d’éléments probants

Une décision au goût amer pour Molotov : le 30 avril 2020, l’Autorité de la concurrence a rejeté pour défaut d’éléments probants la saisine au fond de la société Molotov, ambassadeur français du modèle freemium. Celle-ci dénonçait l’existence de comportements anticoncurrentiels de la part des groupes TF1 et Métropole Télévision (M6).  Molotov est une entreprise française de distribution de chaines …

Read More »

La flexibilité des mesures d’aides d’État à l’heure du Covid-19

Face à la pandémie de Covid-19, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen promettait, le 13 mars dernier, une « flexibilité maximale » concernant les aides d’État afin de contrer les problèmes économiques causés par le coronavirus. Cette promesse n’a pas manqué d’être tenue.  La crise inédite actuelle frappe l’économie de diverses manières. Les entreprises font face à des …

Read More »

ADLC : amende record pour le géant américain Apple

Le glas a enfin sonné pour Apple : le 16 mars dernier, l’Autorité de la concurrence a prononcé une sanction de plus de 1,1 milliard d’euros à l’encontre de la société américaine. D’autres sanctions moins conséquentes ont été prononcées contre ses deux grossistes, Tech Data (plus de 76 millions d’euros) et Ingram Micro (plus de 62 millions d’euros).  Cette amende …

Read More »

Mémoire : le contrôle des concentrations en France et au Royaume-Uni

Le contrôle des concentrations est la partie du droit de la concurrence qui soulève le plus de questions politiques, car il se situe à la confluence du droit et de l’économie. Cette procédure vise à autoriser ou prohiber une opération qui implique un changement dans la structure d’un marché. Cette réduction du nombre d’entreprises au bénéfice d’une seule ne doit pas être dommageable …

Read More »

Commission européenne vs Google : round 3

Le mercredi 20 mars, la Commission européenne a sanctionné, pour la troisième fois en deux ans, le géant américain pour abus de position dominante. L’amende s’élève à 1.49 milliard d’euros. Une nouvelle fois, les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) sont au centre des discussions au sein de l’Union européenne. Souvent décriés pour leur pratique de l’optimisation fiscale, c’est sur le …

Read More »

Affaire Libor : Un scandale bancaire à échelle mondiale, une illustration de l’évolution du droit de la concurrence

RESUME L’affaire Libor en quelques mots : un scandale bancaire à échelle mondiale qui a directement affecté les consommateurs par le biais de l’augmentation des taux d’intérêts des banques entre septembre 2005 et mai 2008. COURS DE FINANCE Le Libor, ou “London interbank offered rate”, est le taux interbancaire de référence, c’est-à-dire le taux d’intérêt utilisé par les banques lorsque …

Read More »

Le refus de la fusion entre Ryanair et Aer Lingus par la Commission européenne

L’aviation est un mode de transport qui s’est répandu au sein de l’Union européenne grâce à la libéralisation du marché dans les années 1980. Le nombre de compagnielepes aériennes n’a cessé de croître tout en créant une nouvelle gamme de vols low-cost. Cette croissance continue de jouer un rôle sur la concurrence puisqu’elle a fortement augmenté tout en remettant en …

Read More »

Le programme de clémence : un dispositif décisif de l’Autorité de la concurrence

Inspirée du droit américain, la notion de « politique de clémence » est apparue en droit communautaire en 1996, refondue en 2002 par une nouvelle communication de la commission. La clémence permet à une entreprise ayant participé à une entente de bénéficier d’une réduction de peine, si elle apporte sa coopération et aide l’Autorité de la concurrence à établir la …

Read More »

Le géant américain Google face à une sanction record pour abus de position dominante

La Commission européenne a, ce mercredi 27 juin, infligé une amende record de 2,42 milliards d’euros en matière d’abus de position dominante à l’Américain Google. Cette affaire permet de rappeler la notion d’abus de position dominante en droit européen et les griefs adressés par la Commission européenne au géant Google. L’abus de position dominante La notion de position dominante a …

Read More »