Droit de la concurrence

Affaire Libor : Un scandale bancaire à échelle mondiale, une illustration de l’évolution du droit de la concurrence

RESUME L’affaire Libor en quelques mots : un scandale bancaire à échelle mondiale qui a directement affecté les consommateurs par le biais de l’augmentation des taux d’intérêts des banques entre septembre 2005 et mai 2008. COURS DE FINANCE Le Libor, ou “London interbank offered rate”, est le taux interbancaire de référence, c’est-à-dire le taux d’intérêt utilisé par les banques lorsque …

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Le refus de la fusion entre Ryanair et Aer Lingus par la Commission européenne

L’aviation est un mode de transport qui s’est répandu au sein de l’Union européenne grâce à la libéralisation du marché dans les années 1980. Le nombre de compagnielepes aériennes n’a cessé de croître tout en créant une nouvelle gamme de vols low-cost. Cette croissance continue de jouer un rôle sur la concurrence puisqu’elle a fortement augmenté tout en remettant en …

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Le programme de clémence : un dispositif décisif de l’Autorité de la concurrence

Inspirée du droit américain, la notion de « politique de clémence » est apparue en droit communautaire en 1996, refondue en 2002 par une nouvelle communication de la commission. La clémence permet à une entreprise ayant participé à une entente de bénéficier d’une réduction de peine, si elle apporte sa coopération et aide l’Autorité de la concurrence à établir la …

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Le géant américain Google face à une sanction record pour abus de position dominante

La Commission européenne a, ce mercredi 27 juin, infligé une amende record de 2,42 milliards d’euros en matière d’abus de position dominante à l’Américain Google. Cette affaire permet de rappeler la notion d’abus de position dominante en droit européen et les griefs adressés par la Commission européenne au géant Google. L’abus de position dominante La notion de position dominante a …

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Le contrôle des concentrations et le rachat de WhatsApp par Facebook

Le rachat de WhatsApp par Facebook remet les opérations de concentration dans l’actualité. Après un rappel de la notion de concentration (1), il sera question de ce qui justifie l’action actuelle de la Commission européenne en l’espèce (2) La notion de concentration Selon le règlement du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1989, les concentrations sont « l’ensemble des opérations …

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L’importance de la notification des aides d’Etat : l’arrêt Portovesme

La Cour de justice rappelle dans l’arrêt Portovesme contre Commission du 1er février 2017, l’importance de la notification des mesures qualifiées d’aides d’Etat y compris celles faisant l’objet d’une dérogation au principe d’interdiction. A cette occasion, la Cour indique que les dérogations à la prohibition des aides d’État, lorsqu’elles sont mises en œuvre par les Etats membres n’enlèvent pas la …

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Critiquer un monopole n’est pas nécessairement un acte de concurrence déloyale

La société Leclerc a progressivement conquis de nouveaux marchés. Après avoir développé une activité de station essence, elle souhaite depuis quelques années s’implanter dans le domaine de la vente de médicaments non remboursés. Or, le secteur pharmaceutique, qui a le monopole sur cette activité, s’y oppose fermement. Pour autant, Leclerc ne désarme pas et souhaite mettre fin à ce monopole. …

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Mémoire – La théorie du parasitisme est-elle justifiée ? Comparaisons franco-allemandes

Télécharger le mémoire   La théorie du parasitisme n’a réellement vu le jour en France qu’en 1956 sous la plume d’Yves Saint-Gal, alors qu’elle était déjà développée dans d’autres pays européens et notamment en Allemagne par une décision du Reichgericht rendue en 1926. Le parasitisme en Allemagne a été intégré dans une loi contre la concurrence déloyale à la suite …

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Mémoires – Retour sur les évolutions philosophiques, procédurales et substantielles du droit de la concurrence

Le droit de la concurrence a fait l’objet ces dernières années d’évolutions philosophiques, procédurales et substantielles. Six mémoires d’étudiants du M2 Droit européen des affaires de l’Université Paris II Panthéon-Assas reviennent sur ces grands changements. Si les acteurs publics et privés ont tous vocation à mettre en oeuvre le droit de la concurrence, ils peuvent parfois être amenés à défendre …

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Garantie des droits fondamentaux et enquêtes de concurrence

Les enquêtes permettent de découvrir et d’établir la preuve des pratiques anticoncurrentielles. Pour arriver à leurs fins, les enquêteurs portent parfois une atteinte aux droits fondamentaux des entreprises. Le 4 mai 2016, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt de renvoi de cinq questions au Conseil constitutionnel, au cours d’une affaire opposant la Société Brenntag …

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