Colloque : Les réponses du droit aux crises sanitaires

Et, demain, ce sera peut-être l’affaire des ondes électromagnétiques, des nanotechnologies ou des particules fines. La fin du XXe siècle et le début du XXIe siècle sont ainsi marqués par une prise de conscience de la menace découlant de l’ampleur des risques sanitaires le plus souvent induits par l’activité humaine. Face à cette situation, le droit évolue au coup par coup, discipline par discipline, sans que l’on sache très bien si les changements opérés constituent des ajustements à la marge ou masquent, au contraire, une mutation plus profonde du système juridique.
Dans ce contexte, l’objectif de ce colloque est de proposer une réflexion transversale sur la réponse du droit aux crises sanitaires, en l’envisageant sous tous ses aspects (droit public, droit civil, doit pénal, droit européen) et en la développant au travers des deux temps forts
que constituent : l’anticipation de la crise, puis la réaction face à la crise. Au-delà du bilan croisé des différentes réponses apportées, des perspectives d’évolution seront dégagées, accompagnées, le cas échéant, de propositions.

Jeudi 8 octobre

ANTICIPER
Sous la présidence de François Collart-Dutilleul, Professeur à l’Université de
Nantes – Directeur du programme européen LASCAUX (ERC)

L’ANTICIPATION DES ACTEURS PRIVÉS

• 14h45 – L’anticipation des salariés (les lanceurs d’alerte) – Marie Dupisson-Guihéneuf, Docteur en droit Université Nantes

• 15h15 – L’anticipation des entreprises (les obligations d’alerter) – Fanny Garcia, Maître de conférences à l’Université de Nantes – Directrice adjointe de l’Institut derecherche en Droit privé

• 15h45 – Débat avec la salle

L’ANTICIPATION DES ACTEURS PUBLICS

• 16h15 – L’anticipation des autorités nationales – Karine Foucher, Maître de conférences – HDR à l’Université de Nantes

• 16h45 – L’anticipation des institutions de l’Union européenne – Estelle Brosset, Maître de conférences à l’Université d’Aix-en-Provence

• 17h15 – Bilan comparé sur la précaution – Mathilde Boutonnet, Maître de conférences à l’Université d’Aix-en-Provence – Chaire CNRS Droit de l’environnement

• 17h45 – Débat avec la salle

Vendredi 9 octobre

REAGIR
9h00 – RÉAGIR : QUELLES OPTIONS ?
Sous la présidence de Marie-Angèle Hermitte, Directeur de recherches au CNRS – Directeur d’études à l’EHESS

Indemniser

• 9h15 – Les réponses de la responsabilité civile – Véronique Wester-Ouisse, Maître de conférences à l’Université de Rennes-I

• 9h45 – Les réponses de la responsabilité administrative – Alexis Frank, Docteuren droit de l’Université de Paris I – Magistrat administratif au TA de Nantes

• 10h15 – La prise en charge de l’indemnisation : entre assurance et solidarité -Frédéric Allaire, Maître de conférences – HDR à l’Université de Nantes

• 10h45 – Débat avec la salle

Réprimer

• 11h15 – Les réponses du droit pénal – Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur àl’Université de Bordeaux – Doyen de la Faculté de Droit et science politique

• 11h45 – Du devoir de punir ? – Stefano Manacorda, Professeur à l’Université de Naples 2 – Visiting Professor à la Queen Mary University of London

• 12h15 – Débat avec la salle

14h00 – RÉAGIR : QUELLES ACTIONS ?
Sous la présidence de Rafael de Munagorri – Professeur à l’Université de Nantes – Directeur du laboratoire « Droit et changement social »

• 14h15 – L’action en justice des victimes – Yannick Capdepon, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux

• 14h45 – La dénonciation par voie médiatique – Olivier Décima, Professeur à l’Université de Bordeaux

• 15h30 – LES ENJEUX DE L’EXPERTISE (TABLE RONDE)
  Rafael de Munagorri, Professeur à l’Université de Nantes
  Jean-Louis Thillier, Consultant scientifique européen et ancien expert judiciaire
  Véronique Rachet-Darfeuille, Avocate au Barreau de Nantes – Docteur en Droit de l’Université de Paris-I

• 16h45 – Fin des travaux

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