Colloque : Protéger la forme des produits

 Le 8 septembre 2015, Campus Tertre, Faculté de Droit et des Sciences politiques (Nantes)

• 10h30 – Accueil et remise des diplômes à la 20ème promotion
  Jean-Pierre Clavier – Directeur du Master 2 « Droit de la propriété intellectuelle »

• 11h15 – Vingt ans de propriété intellectuelle
  André Lucas – Fondateur du DEA « Droit de la propriété intellectuelle »

• 12h – Vingt ans déjà !
  Stéphanie Le Cam – Diplômée du Master 2, Maître de conférences à l’Université de Rennes 2

• Buffet

PROTEGER LA FORME DES PRODUITS
Évolutions récentes du Droit de la propriété intellecuelle
4e Colloque en partenariat avec l’Université Luiss Guido Carli de Rome

14h15

• Propos introductifs
  André Lucas, professeur émérite de l’Université de Nantes

• Droit d’auteur et droit des dessins et modèles : l’émancipation ?
  Carine Bernault, professeur à l’Université de Nantes

• L’interprétation jurisprudentielle des critères de protection des dessins et modèles communautaires
  Giulia Cortesi, avocate aux barreaux de Paris et de Rome

• La concurrence déloyale et la protection des formes esthétiques
  Audrey Lebois, maître de conférence à l’IEP de Rennes

• Les conséquences anticoncurrentielles de la protection par le droit d’auteur du design industriel non artistique au regard des règles relatives aux oeuvres dérivées
  Gustavo Ghidini, professeur à l’Université Luiss Guido Carli, Rome

16h – Pause

16h15

• Les marques tridimensionnelles dans la jurisprudence de la CJUE
  Jean-Pierre Clavier, professeur à l’Université de Nantes

• La protection des formes dans le système juridique italien
  Sara Romano, professeur à l’Università G. d’Annunzio Chieti-Pescara

• Des formes distinctives, techniques et ornementales : coordination des différentesprotections
  Cesare Galli, professeur à l’Université de Parme

• Le cumul des droits de propriété intellectuelle
  Sylvain Chatry, maître de conférences à l’Université de Perpignan

• Propos conclusifs
  Paolo Spada, professeur à l’Université La Sapienza, Rome

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