La responsabilité civile en matière sportive
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Le sport professionnel est fréquemment saisi par le droit. Si les acteurs du monde sportif ne sont pas toujours conscients des principes...
LireConscience et préjudice spécifique de contamination
Une femme ayant été contaminée par le VIH et l’hépatite C, par transfusion sanguine reçue au cours d’une opération cardiaque, ne...
LireExclusivité du régime spécial de gage des stocks
Par un arrêt du 19 février 2013, la Cour de cassation limite la liberté des contractants en matière de gage des stocks, en retenant une...
LireLa résurrection du gage de stock commercial
Cass., comm., 19 février 2013, nº 11-21.763 Les doutes sont dissipés, les discussions, terminées : des deux gages constitués par des...
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La jurisprudence n’en a pas terminé avec la notion de « devoir de loyauté » du dirigeant de société, notion qui ne cesse de...
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