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La responsabilité civile en matière sportive

Publié le 30 mai 2013 dans Droit civil, Droit de la responsabilité délictuelle | 0 commentaire

Le droit du sport, comme le droit du travail en son temps, est un droit jeune et en développement. L’accroissement des enjeux...

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La « copropriété » des joueurs de Football

Publié le 22 mai 2013 dans Droit civil | 2 commentaires

Le sport professionnel est fréquemment saisi par le droit. Si les acteurs du monde sportif ne sont pas toujours conscients des principes...

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Conscience et préjudice spécifique de contamination

Publié le 24 avr 2013 dans Droit civil, Droit médical | 0 commentaire

Une femme ayant été contaminée par le VIH et l’hépatite C, par transfusion sanguine reçue au cours d’une opération cardiaque, ne...

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Exclusivité du régime spécial de gage des stocks

Publié le 2 avr 2013 dans Droit bancaire et financier, Droit civil, Droit du commerce et de la distribution | 0 commentaire

Par un arrêt du 19 février 2013, la Cour de cassation limite la liberté des contractants en matière de gage des stocks, en retenant une...

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La résurrection du gage de stock commercial

Publié le 9 mar 2013 dans Droit des contrats, Droit du commerce et de la distribution | 2 commentaires

Cass., comm., 19 février 2013, nº 11-21.763 Les doutes sont dissipés, les discussions, terminées : des deux gages constitués par des...

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Du devoir de loyauté du dirigeant, acte II

Publié le 26 fév 2013 dans Droit des contrats, Droit des sociétés | 0 commentaire

La jurisprudence n’en a pas terminé avec la notion de « devoir de loyauté » du dirigeant de société, notion qui ne cesse de...

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