Droit des contrats publics

  Retour sur un arrêt du Tribunal Administratif de Nîmes du 24 janvier 2008, « Société des trains touristiques G Eisenreich ».   Les autorisations d’occupation temporaire du domaine public sont des contrats dont la passation n’est pas réglementée, du moins elle ne l’est pas à priori.   En effet, ce titre pouvait être conféré sans que ne soit passée aucune procédure …

      Cette question des critères distinctifs d’un marché public et d’une délégation de service public a toujours fait débat, quel critère semble le mieux adapaté ? Celui de l’exploitation même d’un service public ? celui de la rémunération ? Deux jurisprudences du Conseil d’Etat ont remis ce débat au goût du jour, tout en espérant le clore définitivement. …