Droit des NTIC

Liberté d’expression sur Internet : l’enjeu de la qualification des prestataires techniques

Internet est un espace de grande liberté d’expression. Malgré tout, il ne s’agit pas d’un lieu de non droit. Toute personne est responsable de ses actes et propos publiés sur la toile. Si les particuliers peuvent voir engager leur responsabilité pénale, délictuelle ou contractuelle. Il en va de même pour les prestataires techniques. La loi a dû s’adapter au développement …

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Le Safe Harbor est mort, place au privacy shield !

Dans une société ultra connectée où le corps devient un objet connecté, les goûts des algorithmes, les rencontres des applications et le shopping un clic, la data est devenue, de l’avis de tous, le nouvel Eldorado. Un marché qui n’est plus à prouver et que l’on tente vainement d’encadrer dès lors qu’il touche à ce que nous avons de plus …

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Le marché unique du numérique

L’année 2016 approche et dans son sillage, la promesse européenne d’un marché unique du numérique. La Commission européenne a très récemment lancé une série de consultations sur les modalités de mise en œuvre de ce marché. A titre d’illustration, une « consultation publique sur les normes applicables au marché numérique » est ainsi encore en cours jusqu’au 16 décembre 2015 …

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L’affaire « Bluetouff » : condamné pour vol de données librement accessibles

La chambre criminelle de la Cour de Cassation a rendu le 20 mai 2015 un arrêt donnant une réponse définitive dans l’affaire Bluetouff en confirmant la condamnation en appel du blogueur Olivier Laurelli, alias « Bluetouff », à 3.000 € d’amende pour maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données (STAD) et pour vol, alors que le chef d’accusation d’accès …

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L’Union européenne vers un avenir numérique : la création d’un marché unique numérique européen

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) s’ancrent de plus en plus dans notre quotidien. Le droit qui les encadre reste encore une matière récente, parfois fragile, devant faire face à une évolution technologique permanente. Depuis ces dernières années, la Commission européenne a pris l’initiative d’établir un projet numérique ambitieux, et prévoit pour fin 2016 la création …

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