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Les notes de jurisprudence, essentielles à l’exercice du commentaire d’arrêt

Les notes de jurisprudence, essentielles à l’exercice du commentaire d’arrêt

 

Si vous ne comprenez toujours pas ce que l’on attend de vous dans un commentaire d’arrêt et que vous voulez progresser dans cet exercice, cet article est fait pour vous. Tous les ans on vous explique les étapes et la méthode du commentaire d’arrêt, mais vous n’avez toujours pas compris ce que l’on attend de vous, vous n’arrivez toujours pas à éviter l’écueil de la paraphrase, et vous ne savez toujours pas ce qui se cache derrière le triptyque sens, valeur, portée. Je veux partager avec vous ce qui m’a permis de comprendre l’esprit de cet exercice, de rapidement progresser jusqu’à prendre plaisir à rédiger des commentaires d’arrêts. Il n’y a qu’un prérequis c’est de savoir lire. Lire quoi ? Des notes de jurisprudence. Votre faculté met à votre disposition de nombreuses ressources, notamment les revues juridiques dont l’abonnement coûte des centaines d’euros, et bien que tous les étudiants précisent sur leur CV maîtriser les bases de données juridiques peu d’entre eux les utilisent, du moins dans les premières années.

Pourquoi lire des notes de jurisprudence ?

Les notes de jurisprudence sont  des commentaires de décisions écrites par des professeurs ou praticiens du droit, c’est -excepté la forme qui est plus libre dans l’annotation- peu ou prou ce que l’on vous demande de faire en tant qu’étudiants dans un commentaire d’arrêt.

L’idée est donc d’expliquer la décision, quelle importance elle revêt, comment elle s’inscrit dans la jurisprudence, et surtout de donner un avis. C’est en quelque sorte un exercice de traduction, et de discussion, les juges ont un langage particulier qu’il s’agit de comprendre, d’expliquer pour enfin en critiquer le raisonnement.

En lisant des notes de jurisprudence, sans en prendre conscience, vous allez d’abord vous familiariser avec le style et le ton à adopter et vous constaterez qu’il est tout à fait possible d’être critique envers un raisonnement tout en restant mesuré.

Ensuite, si vous aviez du mal à « remplir » votre développement, vous réaliserez à force de lectures que chaque petit élément, chaque mot voire un non-dit de la part des juges peut faire l’objet d’un raisonnement et vous donner matière à développer. (Par exemple si la Cour de cassation dit que l’administrateur d’une société est responsable individuellement des décisions prises par le CA, SAUF si il parvient à démonter que…,  ce qu’il faut comprendre c’est qu’il y a une présomption de responsabilité à l’égard de l’administrateur, mais qu’il s’agit d’une présomption simple car il est possible d’apporter la preuve contraire. )

L’intérêt en lisant des notes de jurisprudence est donc d’acquérir des réflexes juridiques, de s’imprégner de ce que peut être un raisonnement juridique, cela vous permettra d’identifier les petites choses que vous pouviez considérer comme secondaires, mais qui sont cruciales pour un juriste plus averti.

Le deuxième intérêt qu’il y a à lire des commentaires de décisions en plus de celui de saisir l’esprit de l’exercice c’est de vous apporter de la matière pour vos propres commentaires.

En effet ce que je vous conseille pour améliorer vos copies, c’est de lire au moins une note par arrêt à traiter dans votre plaquette de TD.

D’abord pour mieux comprendre le point de droit dont il est question et ensuite pour répertorier dans un dossier (que j’appelle personnellement un complément de cours) toutes les petites réflexions, avis, prises de positions, constituant une valeur ajoutée à la compréhension de la décision, afin de les réutiliser dans vos devoirs en n’oubliant pas de citer l’auteur.

En faisant cela vous montrerez à votre correcteur que vous avez compris l’arrêt, que vous avez approfondi vos recherches et votre réflexion, et que vous avez dépassé l’attitude scolaire consistant à apprendre son cours et à le restituer.

Dès lors votre copie se démarquera de la masse des copies n’ayant pas fait montre de cet effort.

Comme je vous le disais l’investissement est minime, puisqu’il ne s’agit que de lire des notes et d’en garder l’essentiel dans un dossier, ainsi sans vous en rendre compte vous constaterez que vous avez compris ce que l’on attend de vous, que vous avez progressé et peut être que commenter des arrêts deviendra un plaisir pour vous.

D’un point de vu pratique, trouver ces décisions est tout aussi simple que de les lire.

Comment lire des notes de jurisprudence ?

Concrètement vous avez une plaquette de TD, sur chaque arrêt il y a un numéro de pourvoi (si il n’y en a pas vous pourrez le retrouver rapidement sur Légifrance), vous allez vous connecter sur l’espace numérique de travail de votre université, cliquer sur l’onglet « service commun de documentation » puis sur les bases de données juridiques.

Vous avez dès lors plusieurs éditeurs différents, à vous de choisir lequel vous convient (personnellement je trouve Dalloz assez complet), sur la page d’accueil de l’éditeur il vous suffit maintenant de recopier dans l’espace recherche le numéro de pourvoi correspondant à la décision pour y avoir accès.

Si la décision est commentée, vous pourrez y accéder en cliquant sur le lien précisant le titre de la note et la revue. Si vous ne trouvez pas de commentaire cherchez chez un autre éditeur, toutes les décisions que vous aurez à traiter en TD sont importantes elles sont donc toutes commentées.

Il faut savoir qu’il y a quelques années trouver et lire des notes de jurisprudence était beaucoup plus contraignant, avec l’informatisation vous y avez accès en un clique, il serait donc dommage de faire l’économie de ces lectures.

Bien entendu il ne s’agit pas là d’une recette miracle qui vous permet de vous passer du travail de fond basé sur votre cours, mais d’un travail supplémentaire qui distingue pour le correcteur une assez bonne copie d’une bonne copie.

Kamel Derouiche

 

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2 Commentaires

  1. Josinho Fuentes de Costinha

    Plutôt que de chercher éditeur par éditeur une note d’arrêt, le doctrinal plus le fait pour vous ! Avec parfois un lien hypertexte intégré. Un gain de temps incroyable.

  2. bonsoir
    comment rechercher sur le doctrinal plus avec juste le n° de pourvoi ?

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