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Plus-values de cession de titres : la réponse de Hollande aux pigeons

Publié le 13 mai 2013 dans Fiscalité des particuliers | 1 commentaire

Lors de son discours de clôture des assises de l’entrepreneuriat, le 24 avril dernier, le Chef de l’Etat a enfin renoué avec ces...

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Après l’affaire Cahuzac : grand ménage de printemps sur l’évasion fiscale

Publié le 30 avr 2013 dans Fiscalité internationale | 0 commentaire

Difficile de passer à côté : depuis les aveux de Jérôme Cahuzac et les révélations de l’International Consortium of Inestigative...

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La taxe à 75% confiscatoire ? Pas si simple !

Publié le 22 avr 2013 dans Droit constitutionnel général, Fiscalité des particuliers | 0 commentaire

Cet impôt a fait couler beaucoup d’encre dans la presse. Malheureusement, au-delà du parti-pris politique, nombreuses sont les...

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Cession d’usufruit temporaire : game over ?

Publié le 18 fév 2013 dans Fiscalité des particuliers | 0 commentaire

L’article 15 de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2012 vient modifier profondément le régime fiscal des cessions...

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L’assujettissement à l’impôt dans les conventions bilatérales : condition essentielle pour l’établissement de la résidence fiscale

Publié le 7 déc 2012 dans Fiscalité internationale | 0 commentaire

La détermination de la résidence fiscale fait l’objet d’un contentieux relativement important, notamment concernant l’imposition...

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Analyse économique de la fiscalité : focus sur le rapport Gallois

Publié le 19 nov 2012 dans Fiscalité des entreprises | 0 commentaire

Le rapport Gallois remis le lundi 5 novembre 2012 énonce de nombreuses propositions pour relancer la compétitivité économique de la...

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