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Retour sur la circonstance tenant à l’existence d’un groupe de sociétés en matière d’abus de biens sociaux

Publié le 13 juin 2013 dans Droit des sociétés, Droit pénal des affaires, Droit pénal général | 0 commentaire

En instituant un fait justificatif tiré de l’existence d’un groupe de sociétés en matière d’abus de biens sociaux,...

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La récidive passée au peigne fin par la conférence de consensus

Publié le 11 avr 2013 dans Droit pénal général | 0 commentaire

Dans son célèbre roman Les Misérables (1862), Victor Hugo écrit : « Les voleurs ne s’interrompent pas parce qu’ils sont entre...

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Statistiques de la délinquance : attention, à utiliser avec précaution

Publié le 20 mar 2013 dans Droit pénal général | 0 commentaire

La nuit du Nouvel an entraîne toujours son lot de véhicules brulés. Cette année, le Ministère de l’Intérieur en a...

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Affaire Kerviel : une sévérité justifiée ?

Publié le 26 déc 2012 dans Droit pénal des affaires, Droit pénal général | 0 commentaire

Coups médiatiques, changements d’avocats et de stratégie, échos politiques, l’affaire Kerviel a marqué la première décennie du...

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Fin d’un vide juridique : la nouvelle définition du harcèlement sexuel

Publié le 6 sept 2012 dans Droit pénal général | 0 commentaire

Fin d’un vide juridique : la nouvelle définition du harcèlement sexuel Avec plus de 70 condamnations et une estimation de mille...

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Le dilemme de l’audition libre : privation de liberté ou privation des droits de la défense ?

Publié le 12 juil 2012 dans Procédure pénale | 0 commentaire

L’un des principaux évènements juridiques de l’année 2011 fut, sans aucun doute, la réforme de la garde à vue. La Cour...

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