Le Comité Européen des Droits Sociaux : défenseur des droits sociaux

Le Comité européen des Droits sociaux a pour mission de juger la conformité du droit et de la pratique des Etats parties à la Charte sociale européenne. Pour ce faire, il adopte des conclusions dans le cadre du système des rapports nationaux – procédure de nature administrative – et des décisions dans le cadre de la procédure des réclamations collectives – procédure de nature quasi-juridictionnelle. La France fait régulièrement l’objet de ce double contrôle, notamment en matière de protection sociale. Dans quelle mesure le Comité européen des Droits sociaux est-il le défendeur des droits sociaux ? Future « Cour européen des Droits sociaux » ou instance à l’existence crépusculaire demeurant dans l’ombre de la Cour européenne des Droits de l’Homme, quel est l’avenir de ce « laboratoire d’idées sociales » méconnu ?

 

Pour en connaitre d’avantage venez découvrir le mémoire de Clarisse DELAITRE et Alexandra GALINOWSKI sur  le Comité Européen des Droits sociaux :

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Accès au mémoire

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