Mémoire : L’évaluation des dommages et intérêts dans l’action en contrefaçon de marque – approches théoriques et pratiques

« Si une question provoque immanquablement une désagréable impression de confusion, c’est bien celle de l’évaluation de la sanction pécuniaire du responsable d’une contrefaçon au plan civil ». L’avis de la majorité de ceux qui ont affaire, de loin ou de près, à la contrefaçon est ici résumé. Tout est dit.

Ce mémoire s’est posé en objectif de lever la confusion, les incompréhensions et les incohérences juridiques qui planent autour des dommages et intérêts alloués à l’issue d’une action en contrefaçon de marque. Nous adopterons une approche mêlant théorie et pratique, l’impact de l’une sur l’autre étant particulièrement important en la matière.