Port du voile pour les parents accompagnateurs d’une sortie scolaire

Le port du voile est plus que jamais au cœur des débats jurisprudentiels, notamment lorsque son port se fait auprès de jeune enfant.

Ainsi, dans un arrêt qui n’est pas sans rappeler l’affaire « Baby loup », le Tribunal administratif de Nice, dans un jugement du 9 juin 2015, a censuré la décision de refus de l’école aux motifs que celle-ci ne s’appuyait sur aucune disposition légale ou réglementaire précise et qu’aucune considération liée à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service ne prévalait sur la liberté religieuse en l’espèce. Cette décision va à l’encontre de celle rendue par le Tribunal administratif de Montreuil (22 nov. 2011, n° 1012015) qui avait jugé l’inverse en considérant que les parents accompagnateurs étaient soumis au principe de laïcité.

Cette différence de solution s’explique par l’émission d’un avis du Conseil d’Etat en date du 23 décembre 2013 qui juge que les parents accompagnateurs ne sont ni des agents ni des collaborateurs du service public mais des usagers de celui-ci n’ayant pas à se soumettre au principe de neutralité religieuse.

PEREIRA-ENGEL Evane

Elève avocate