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Propriété industrielle : Risque de confusion entre Ice Watch et Swatch

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La société Swatch s’est opposée à l’enregistrement de la marque « Ice Watch » déposée auprès de l’INPI par la société « Ice », en raison des risques de confusions pouvant exister dans l’esprit du consommateur entre ces deux marques. Le 6 octobre 2015 (Pourvoi n°14-11410), la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de ...

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Les Rendez-Vous de 5 heures, organisation IP Assas

ETUDE CRITIQUE DES REFORMES RECENTES ET TEXTES A VENIR EN PROPRIETE INTELLECTUELLE   Le contrat d’édition refondu pour le numérique, le 26 mai 2015, de 17h à 19h. Participants : Alexandre Entraygues (avocat, responsable de l’activité TMT au sein du département Propriété Intellectuelle/ Technologie, Média & Télécoms (PI/TMT) chez Linklaters), Valérie Barthez (Responsable ...

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Vente privée sur l’enregistrement des marques

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Dernièrement, la marque « Papa Noël » a été évaluée à près de 1 162 milliards d’euros, par le cabinet Brand Finance. Cette somme record fait de cette marque la plus chère du monde. Mais qu’est-ce qui rend une marque, ce bien immatériel pour ne pas dire venteux si précieux ? Quelles sont ...

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