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Le port du pantalon chez les « ex-demoiselles » de Paris

Publié le 21 mar 2013 dans Droit administratif général | 0 commentaire

En posant la question de l’abrogation de l’ordonnance du 16 brumaire an IX[1], un Sénateur de la Côte d’Or, a...

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L’effet immédiat d’une déclaration d’inconstitutionnalité d’une loi n’est pas contraire à la CEDH

Publié le 6 jan 2013 dans Droit administratif général | 0 commentaire

Par un arrêt du 4 septembre 2012, Dolca c/ Roumanie, la CEDH énonce que l’effet immédiat qui s’attache à une déclaration...

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L’administration a fait une erreur…en votre (dé)faveur

Publié le 19 nov 2012 dans Droit administratif général | 0 commentaire

Par un arrêt du 25 juin 2012, Office national de la chasse et de la faune sauvage[1], le Conseil d’Etat finit de bâtir un édifice...

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Contentieux des antennes relais : d’intéressantes précisions contentieuses

Publié le 17 août 2012 dans Droit administratif général | 0 commentaire

En se prononçant, le 14 mai dernier, sur la répartition des compétences entre les juridictions judiciaires et administratives en...

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Secteur de projet : un cadeau empoisonné ?

Publié le 25 juin 2012 dans Droit de l'urbanisme | 0 commentaire

Simplifier le droit de l’urbanisme. Cette préoccupation agite depuis de nombreuses années les gouvernants de tout bord...

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Droit administratif et principe de confiance légitime

Publié le 23 avr 2012 dans Droit administratif général | 0 commentaire

      Le 4 janvier 2012, la  Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu un arrêt intéressant quant à la responsabilité de...

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