Le port du pantalon chez les « ex-demoiselles » de Paris
En posant la question de l’abrogation de l’ordonnance du 16 brumaire an IX[1], un Sénateur de la Côte d’Or, a...
LireL’effet immédiat d’une déclaration d’inconstitutionnalité d’une loi n’est pas contraire à la CEDH
Par un arrêt du 4 septembre 2012, Dolca c/ Roumanie, la CEDH énonce que l’effet immédiat qui s’attache à une déclaration...
LireL’administration a fait une erreur…en votre (dé)faveur
Par un arrêt du 25 juin 2012, Office national de la chasse et de la faune sauvage[1], le Conseil d’Etat finit de bâtir un édifice...
LireContentieux des antennes relais : d’intéressantes précisions contentieuses
En se prononçant, le 14 mai dernier, sur la répartition des compétences entre les juridictions judiciaires et administratives en...
LireSecteur de projet : un cadeau empoisonné ?
Simplifier le droit de l’urbanisme. Cette préoccupation agite depuis de nombreuses années les gouvernants de tout bord...
LireDroit administratif et principe de confiance légitime
Le 4 janvier 2012, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu un arrêt intéressant quant à la responsabilité de...
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