Brèves Droit Public

Focus sur les politiques publiques de la fin d’année 2020

En cette rentée 2021, Le Petit Juriste tient avant tout à vous souhaiter une bonne année ! L’actualité de cette semaine tente de reprendre les évolutions des politiques publiques de la fin de l’année 2020. Bonne lecture !  Les vélos neufs obligatoirement immatriculés depuis le 1er janvier L’immatriculation obligatoire des cycles neufs prévue par le décret du 23 novembre 2020 est …

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Actualité juridique du 13 au 20 décembre 2020

Cette semaine, l’actualité retenue par Le Petit Juriste est liée aux problématiques environnementales. Bonne lecture !  Le tri sélectif chamboule les textes codifiés Un décret d’application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est paru le 13 décembre. Il vise à assurer une complémentarité du Code de l’environnement, et du …

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Actualité juridique du 7 au 13 décembre 2020

Cette fin d’année est l’occasion de modifier les droits afférant aux agents publics territoriaux. Le Petit Juriste revient sur les mesures phares de la semaine. Bonne lecture !  Le Président promulgue la loi « d’accélération et de simplification de l’action publique » (ASAP) Mardi 8 décembre, la loi ASAP a été promulguée. Conséquence du Grand Débat national, elle doit permettre une simplification …

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Hommage à Valéry Giscard d’Estaing, « père caché »​ de la décentralisation

Les étudiants du Master 2 de droit des collectivités territoriales de l’Université de Bordeaux ont souhaité rendre hommage à Valéry Giscard d’Estaing. En ce sens, le vice-président de leur association, Maxime Auger, a rédigé un article relatant les mesures phares de ce Président. Le Petit Juriste vous présente ses propos, et vous en souhaite une belle lecture !    Moins …

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Actualité juridique du 30 novembre au 6 décembre 2020

Un décret créé le rapport social unique et de la base de données sociales Le décret créant le rapport social unique (RSU) et la base de données sociales (BDS) a été publié lundi 30 novembre. Il en précise les contours et les règles de confidentialité y afférant. Ainsi, à partir du 1er janvier 2021, chaque établissement composé d’un comité social …

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Actualité juridique du 23 au 29 novembre 2020

Les transports publics, et la réforme de la fonction publique sont les thèmes ayant retenu l’attention du Petit Juriste pour résumer l’actualité de cette semaine. Bonne lecture !  Le Parlement a adopté le PLFR4 Mardi 24 novembre, le Parlement a adopté le quatrième et dernier projet de loi de finances rectificative pour 2020. S’il n’a pas été approuvé par tous …

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Actualité juridique du 16 au 22 novembre 2020

Sécurité intérieure, politique de santé et politique environnementale sont les thèmes retenus par Le Petit Juriste cette semaine. Nous vous en souhaitons une bonne lecture !  La sécurité intérieure a enfin son livre blanc Lundi 16 novembre, le livre blanc de la sécurité intérieure a été publié. Il réunit près de deux-cents propositions, et s’articule autour de quatre objectifs : …

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Actualité juridique du 9 au 15 novembre 2020

Le projet CDG Express limité par la justice administrative Lundi 9 novembre, et sur la requête de la commune de Mitry-Mory (Seine-et-Marne), le tribunal administratif de Montreuil a annulé partiellement l’arrêté interpréfectoral autorisant les travaux du CDG Express, la liaison ferroviaire directe qui doit relier en vingt minutes l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle et la gare de l’Est. En 2008, un arrêté …

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Actualité juridique du 2 au 8 novembre 2020

Encore une fois, la semaine du Petit Juriste a été bouleversée par les annonces gouvernementales liées à la crise sanitaire. Cependant, cela ne l’a pas empêché de s’intéresser au reste de l’actualité, afin de vous le résumer ci-après ! Bonne lecture !  La protection des fonctionnaires une nouvelle fois renforcée  par une circulaire Lundi 2 novembre, le gouvernement a publié …

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Actualité juridique du 19 au 25 octobre 2020

Cette semaine a été animée par plusieurs projets de lois, mais aussi par la rencontre État/collectivités, ou encore le rapport de la Cour des comptes sur les polices municipales. Le Petit Juriste résume pour vous les points phares de ces événements ! Bonne lecture ! L’exploitation de l’image des enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne …

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