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Retour sur la circonstance tenant à l’existence d’un groupe de sociétés en matière d’abus de biens sociaux

Publié le 13 juin 2013 dans Droit des sociétés, Droit pénal des affaires, Droit pénal général | 0 commentaire

En instituant un fait justificatif tiré de l’existence d’un groupe de sociétés en matière d’abus de biens sociaux,...

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La liberté statutaire dans les SAS

Publié le 3 juin 2013 dans Droit des sociétés | 0 commentaire

« Un îlot de liberté dans un océan de réglementation »[1]: cette formule illustre la liberté offerte par la SAS, forme juridique de...

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Le compte courant d’associé face aux méandres des procédures collectives

Publié le 28 mai 2013 dans Droit des entreprises en difficulté, Droit des sociétés | 1 commentaire

Dans un arrêt rendu le 23 avril 2013[1] et publié au Bulletin, la Chambre Commerciale de la Cour de cassation apporte une précision...

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Vers la fin de l’interdiction de la revente à perte ?

Publié le 26 mai 2013 dans Droit de la concurrence, Droit du commerce et de la distribution | 0 commentaire

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de juger dans un arrêt en date du 7 mars 2013 [1] que la Directive...

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Le rôle des prêteurs dans les opérations de LBO

Publié le 14 mai 2013 dans Droit bancaire et financier, Droit des entreprises en difficulté, Droit des sociétés | 0 commentaire

L’issue des opérations de LBO est fortement influencée par l’actualité des crises financières qui ont mis en difficulté...

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The Rise of Business Lawyers In the Republic Union of Myanmar

Publié le 7 mai 2013 dans Conseil des professionnels, Droit des affaires, English law | 0 commentaire

Myanmar has begun a phase of legal and economic transition. What are the opportunities for foreign lawyers? Myanmar, previously known as...

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