Droit européen - Le Petit Juriste

Bienvenue dans la section droit européen

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La création d'une rubrique "Droit européen" démontre le grand dynamisme et l'importance croissante de cette matière. Cette rubrique est composée de différents articles regroupés au sein de sous rubriques consacrées au droit matériel, au droit institutionnel et au droit de la CEDH. Le Droit européen est une matière difficile à appréhender, par la publication d'articles clairs et pertinents nous entendons offrir un aperçu du dynamisme et de l'importance de cette matière. Cette rubrique est une tribune ouverte à l'ensemble des étudiants en droit européen, et principalement de Master 2 de toute université qui souhaitent s'investir et partager leurs compétences.

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Tania Racho

Le droit des étrangers face à l'Europe des droits fondamentaux

Le droit des étrangers, domaine relevant traditionnellement de la souveraineté étatique, fait face aux exigences européennes de respect des droits fondamentaux. D'une part, l'Union européenne (UE) dans la continuité des accords Schengen, règlemente les questions d'asile et de politique d'immigration aux frontières extérieures... [...]

Les outils de l'Union européenne face à la crise

Depuis 2007, l'Union européenne subit différentes crises, des subprimes à la crise de la dette publique des Etats membre de l’Union européenne (UE). C’est alors l’ensemble du système financier et monétaire européen qui est ébranlé. L'article s'attachera aux outils que l'UE a mis en place et permet de comprendre le cadre dans... [...]

La libéralisation des droits de plantation

L'Union européenne détient le rôle de régulateur du potentiel de production viticole depuis 1970. Un système de droits de plantation a été mis en place et est reconduit automatiquement à chaque fois que l’OCM (Organisation Commune des Marchés) vin est modifiée et cela se produira jusqu’au 1er janvier 2016, date à laquelle... [...]

Le football et le droit de l'Union européenne

Le champ d'application du droit de l'Union européenne ne s'arrête pas aux normes étatiques mais touche également les règlementations sportives et peut notamment avoir des impacts sur l'économie du football. Ainsi, la Cour de justice a pu se pencher sur les questions de transferts des joueurs et sur les droits de diffusion de matches.... [...]

L'adhésion de l'Estonie à la zone euro

Le 1er Janvier 2011, L’Estonie est le 17ème Etat de l’Union Européenne sur 27 à adopter la monnaie unique, l’euro. Malgré la crise de 2008 qui a entrainé un taux de chômage supérieur à 14% au sein de la république balte, les critères d’admission en zone euros ont pu être remplis. Ces... [...]

La formation du contrat pour le consommateur dans le droit européen des contrats

Carole Aubert de Vincelles écrivait en 2009 que la révision du droit de la consommation européen aurait du attendre « la mise en place de ce Cadre commun pour réviser de manière aussi transversale le droit de la consommation ». L'auteur fait ici référence à la proposition de directive du 8 octobre 2008 révisant quatre... [...]

Eurojust

La création d’Eurojust marque l’avancement du processus de coopération institutionnelle judiciaire entamé dans le cadre du 3ème pilier de l’Union européenne en novembre 1993 avec la mise en œuvre du Traité de Maastricht. La première étape a constitué en une action commune en 1996 dont le but était de nommer des... [...]

Le mandat d'arrêt européen

Le mandat d'arrêt européen a été institué par la décision-cadre du 13 juin 2002, dont l'intitulé exact est « décision relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l'Union européenne »; il est entré en vigueur le 7 août 2002. Il a été envisagé après les événements du 11 ... [...]