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Building Effective Tools for the Prevention of Torture Worldwide

Publié le 17 mar 2013 dans Droit international public, Droits fondamentaux internationaux et européens, English law | 0 commentaire

According to the UN Convention Against Torture of 1985 (CAT), “torture” is defined as any act which is ‘intentionally inflicted on a...

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A reflection on the human rights defenders’ issues

Publié le 9 mar 2013 dans Droits fondamentaux internationaux et européens, English law | 0 commentaire

Today, as a human rights discourse evolves, addressing the situation of the human rights defenders has become inevitable. Their role in...

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« Tu ne tueras point » : quand la liberté de conscience devient assassine…

Publié le 6 déc 2012 dans Droit interne des libertés | 0 commentaire

« Tu ne tueras point »[1] : quand la liberté de conscience devient assassine… Les siècles passent sans que ne trépasse le...

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Le statut des gens du voyage en France

Publié le 13 août 2012 dans Droit interne des libertés | 1 commentaire

    Depuis 1912, les gens du voyage (400.000 à 600.000 personnes en France) doivent détenir un titre de circulation. Ce document est...

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Laïcité et cantines scolaires, une recette savamment dosée.

Publié le 6 avr 2012 dans Droit interne des libertés | 2 commentaires

  L’actuelle campagne électorale se déroule dans un contexte où les programmes économiques des candidats susceptibles...

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La rétroactivité de la jurisprudence devant la CEDH : la Cour prise par le temps

Publié le 15 fév 2012 dans Droits fondamentaux internationaux et européens | 0 commentaire

    S’il est un sujet qui a fait parler de lui ces derniers temps, c’est bien celui de l’effet différé des évolutions...

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