Alerte Réforme droit des obligations : Une future éclaircie dans le ciel du droit de la responsabilité ?

Ca y est ! L’ultime étape de la modernisation du droit des obligations a été lancée par le garde des sceaux vendredi dernier !!

Si 2016 s’inscrit comme étant l’année de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations – avec l’ordonnance du 10 Février 2016, n°2016-313-, 2017 devrait être celle de la consécration d’un droit « nouveau » de la responsabilité. En tout cas, c’est ce qu’indique le calendrier prévisionnel.

Pour l’instant, une réflexion collective autour de cet avant projet est menée jusqu’au 31 juillet 2016. Les principaux objectifs s’articulent autour de deux grands axes. D’une part, il s’agit de moderniser, et d’améliorer la lisibilité des textes qui datent pour une grande partie de 1804 et qui sont à ce jour, complétés par de nombreux principes jurisprudentiels. D’autre part, cette réforme doit permettre également d’améliorer l’indemnisation et la protection offertes aux victimes tout en renforçant, et là est l’innovation majeure, la prévention de la responsabilité civile.

Après la période consacrée au travail de réflexion, l’avant projet de loi sera ensuite consolidé jusqu’à fin 2016 pour aboutir à un texte présenté devant le conseil des ministres au cours du premier semestre 2017.

Allez, en attendant le retour du soleil, il est possible de se réchauffer devant l’avant projet et d’apporter un peu de lumière à cette réforme.

Ambre de Vomécourt

Pour l’avant projet de loi : http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/avpjl-responsabilite-civile.pdf