Sollicitée par les juges des tribunaux de grande instance de Poitiers et d’Avignon, la Cour de cassation a dû se prononcer sur la possibilité d’adopter en France un enfant issu d’une procréation médicalement assistée effectuée à l’étranger. Cet avis tant attendu, a été rendu le 23 septembre 2014. La plus haute juridiction a estimé que le recours à une procréation …

Tout a commencé avec la Loi Veil datant du 9 juillet 1976 qui souhaitait restreindre l’usage du tabac. Le renforcement de la lutte contre le tabagisme s’est accéléré ces dernières années ? Ce 25 Septembre 2014, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a annoncé au sein du Conseil des ministres la mise en …

Après le scandale de cet été qui a révélé au grand jour le rapport confidentiel de l’Inspection Générale des Finances traitant des salaires moyens des professions réglementées, le gouvernement Valls II souhaite réformer en profondeur ces métiers. Dans son discours portant sur le redressement de l’économie, Arnaud Montebourg avait précisé que l’objectif de cette réforme est de restituer 6 milliards …

Lundi 18 septembre 2014, la France est condamnée par la CEDH pour avoir conservé dans son système de traitement des infractions constatées (STIC) des affaires classées sans suite. Ce fichier permet aux douaniers, gendarmes, policiers et magistrats d’avoir accès aux comptes rendus d’enquêtes judiciaires relatant les faits mais permettant également d’identifier les parties. Un homme souhaitant l’effacement de sa fiche …

Grâce aux témoignages d’un Professeur de Droit et d’une doctorante, Carrières-juridiques vous propose de mieux comprendre en quoi consistent la recherche en sciences juridiques et le travail de thèse.    >Qu’est-ce que la recherche en droit ? La recherche, qui commence par un travail de thèse et se poursuit lors d’une carrière d’enseignant-chercheur, c’est pouvoir endosser de nombreuses missions :    …

Le décret du 18 septembre visant à simplifier les obligations comptables et le droit des sociétés est paru au journal officiel le 20 septembre. Au niveau de la comptabilité, le décret vise essentiellement les conditions liées à la mise à disposition du tableau indiquant les résultats des cinq derniers exercices de la société mais aussi du rapport de gestion. Concernant …

Les noms des heureux vainqueurs du concours "Décrochez la une!" organisé par Lexis Nexis enfin dévoilés!

Le 11 septembre, la garde des Sceaux a présenté la réforme judiciaire, fruit d’un travail mené durant deux ans. Depuis le mois d’octobre 2013, plusieurs actions ont déjà été entreprises. Cette réforme a débuté par un plan de valorisation d’innovation et d’accompagnement des juridictions, puis un plan de soutien, visant à recruter davantage d’assistants de justice et créer plus d’emplois …

A travers le témoignage de M. Bruno Dondero, Professeur agrégé à Paris 1, Carrières-juridiques tente de décoder le parcours, les embûches et les moteurs personnels d’un Professeur de droit. Carrières-juridiques.com : Quel étudiant étiez-vous ? Bruno Dondero : J’ai suivi un double cursus en droits français et italien à l’Université de Nanterre, suivi par un DEA (maintenant cela s’appellerait un Master 2 recherche) et …

Pour ce deuxième portrait, Le Petit Juriste souhaite mettre l’accent sur ces doubles vocations et passions qui parfois animent les juristes