Alors que la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel était débattue devant le Sénat, la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) a jugé le 24 mars dernier que la traite des êtres humains devait désormais être considérée comme une persécution au sens de la Convention de Genève, dont les victimes sont des membres d’un …

Fin 2012, de nouveaux rebondissements sont intervenus dans la procédure américaine du litige « mondial » opposant les entreprises Apple et Samsung. En effet, suite au verdict (cf article ‘Apple vs Samsung : le procès aux Etats-Unis’), les deux parties au procès ont déposé des requêtes auprès de la juge Lucy Koh… qui a répondu le 17 décembre 2012. Par ailleurs, le bureau …

Télécharger le Memoire   Même s’il souffre de son appellation, le droit à l’oubli – qui rappelle celle des nouveaux droits subjectifs – ou le droit d’être oublié, s’impose comme une des multiples facettes de ce droit à la vie privée.Le flou entourant les problématiques liées à sa définition et à l’étendue de ce droit, et en particulier de nos …

Télécharger le Memoire Depuis toujours, l’apparition d’un nouvel instrument, d’une nouvelle technique, contribue à l’évolution de la création musicale, mais la démocratisation de l’outil électronique est à l’origine d’une révolution sans précédent : les techniques d’enregistrement sont devenues des techniques de création. Basé sur la technique de la reprise et de la réinterprétation, d’une ou plusieurs oeuvres préalables, le remix n’est pas un …