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Droit commercial – Leader effectuant de la concurrence déloyale. What else ?

C est en décembre 2012, que le producteur ethical coffee company a agit en justice contre le géant Nespresso pour concurrence déloyale. Il est reproché à Nespresso d avoir à travers son club procédé au dénigrement du produit vendu par le demandeur a l action. Ainsi un doute serait ne dans l esprit du consommateur quant a la qualité, biodégradabilité, sécurité et compatibilité des capsules de ce dernier. Dans son jugement du Vendredi 6 juin, le tribunal de commerce de Paris a accueilli la demande et a condamné le défendeur à payer 500000 e de dommages et intérêts pour le préjudice subis et payer les frais et les dépens.

Un appel de cette décision serait envisagé

Ambre de Vomécourt

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