Accueil > Brèves > Droit des consommateurs : Une loi qui va faire un tabac ?

Droit des consommateurs : Une loi qui va faire un tabac ?

Tout a commencé avec la Loi Veil datant du 9 juillet 1976 qui souhaitait restreindre l’usage du tabac. Le renforcement de la lutte contre le tabagisme s’est accéléré ces dernières années ? Ce 25 Septembre 2014, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a annoncé au sein du Conseil des ministres la mise en place d’un « programme national de réduction du tabagisme ». Son objectif n’est autre que de renforcer les mesures déjà amorcées. Il s’agit d’aider les fumeurs à arrêter, de veiller à la préservation de la santé des jeunes et avoir un impact sur l’économie du tabac. Les principales mesures annoncées correspondent à l’adoption d’un paquet neutre pour toutes les marques, l’interdiction du tabac dans les espaces de jeux pour enfants et dans les voitures dont l’un des occupants est âgé de moins de 12ans. A noter que le vapotage est également remis en cause et pourra être interdit dans certains lieux publics.

Ambre de Vomécourt

Partager
  •  
  •  
  •  
  •  

ça peut vous intéresser

Legal-trust-fund

Droit pénal : Application de la loi dans le temps

L’article 112-1 du Code pénal, d’ordre public semble clair et pourtant ! Le 22 février 2017 ...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *