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Droit des Marques – “Je suis Charlie” n’est pas une marque !

Droit des Marques –  “Je suis Charlie” n’est pas une marque !

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a enregistré ces derniers jours environ cinquante demandes de dépôt de marque «Je suis Charlie». Sans parler du caractère choquant de ces demandes ayant afflué quelques instants après les événements du 7 janvier 2015, l’INPI déclare que ce slogan et le logo afférant ne possèdent pas le caractère distinctif indispensable pour le dépôt d’une marque. En plus d’être distinctif, le signe doit être disponible. Or, en raison de la large utilisation de ce slogan par les concitoyens celui-ci ne peut être approprié par un acteur économique. C’est pas beau de vouloir faire du business sur la tristesse de la population…

 

Benjamin Bizzari

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