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Droit social – La charge de la preuve d’un licenciement intervenant à la suite d’un harcèlement.

La Cour de cassation, réunie en chambre sociale, a précisé lors d’un arrêt rendu le 15 janvier 2014, que la charge de la preuve d’un licenciement revenait à l’employeur lorsque le salarié avait apporté les éléments nécessaires et laissant présumer l’existence d’un harcèlement moral.

En l’espèce, une salariée avait fait l’objet d’un licenciement aux motifs que ses absences répétées engendraient une désorganisation de l’entreprise. L’annulation du licenciement a été demandée par la salariée en précisant que ses absences n’étaient que la conséquence d’un harcèlement moral.

Ambre de Vomécourt

Doctorante

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