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Fiscalité – Abaissement du seuil d’assujettissement à la TVA

Fiscalité – Abaissement du seuil d’assujettissement à la TVA

Annoncée dans l’article 3 de la loi de Finances pour 2016, l’abaissement du seuil de déclenchement de la taxation à TVA prendra effet dès le 1er Janvier 2016.

Le seuil de déclenchement est abaissé de 100 000 € à 35 000 €  hors taxe pour la livraison de biens en provenance d’autre état en France à destination de toute personne non assujettie résidente en France. Cette mesure permet d’aligner le seuil français sur le seuil applicable dans la plupart des pays membres de l’Union Européenne.

Cyrille Grandclément 

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