Droit administratif général

      Il arrive un temps où l’étudiant en droit, après avoir fait ses armes sur l’état civil ou la Constitution, aborde le droit administratif. C’est alors le temps des désillusions. Non seulement cette discipline est d’une complexité redoutable, mais surtout, les raisonnements s’éloignent tant de la réalité que l’étudiant n’a qu’une vue partielle et incomprise des enjeux et …

 Le Conseil d’Etat, dans un arrêt M. Benzoni en date du 11 mars 2011[1] , en se prononçant sur le caractère législatif de dispositions dont la constitutionnalité est contestée par le requérant, fait une application dans le temps des nouvelles règles constitutionnelles de l’article 38 régissant le statut des ordonnances. Dans les faits de l’affaire ayant donné lieu à la …

    Dans l’arrêt du 11 février 2011, Mlle Susilawati[1], le Conseil d’État fait une application du principe de la responsabilité sans faute de l’État, sur le fondement de la rupture d’égalité devant les charges publiques, du fait des conventions internationales.       Depuis l’arrêt d’Assemblée en date du 30 mars 1966, Compagnie générale radio-électrique, le Conseil d’Etat admet …

    Le 10 septembre dernier, le Président de la République instituait une « commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique ».   Composée de trois magistrats de haut rang, la commission reçut pour mission de « faire toute proposition pour prévenir ou régler les situations de conflits d’intérêts » dans la vie publique. Le 26 janvier dernier, …

  Les 20 et 27 mars prochain auront lieu les élections cantonales dans plus de 2 000 cantons de métropole et d’outre-mer. Ces nouveaux élus siégeront au sein des conseils généraux et se pencheront sur les questions liées à l’action sociale et sanitaire, l’aménagement de l’espace et l’équipement sans oublier l’éducation, la culture et le patrimoine.     Or, les Conseils …

  Affaire Matelly: le manquement à l’obligation de réserve des militaires ne justifie pas une décision de radiation des cadres.Dans un arrêt du 11 janvier 2011[1], le Conseil d’Etat a annulé le décret et M. Matelly doit donc être réintégré à son poste et percevoir sa solde depuis le jour de sa radiation.   M. Jean-Hugues Matelly, chef d’escadron de …

      Alors que son sort n’est pas totalement scellé, le défenseur des droits fait déjà beaucoup de bruit. Le projet de loi  instituant cette nouvelle autorité administrative issue de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, est débattu à l’Assemblée Nationale depuis le 11 janvier.     Le défenseur des droits est la première autorité administrative élevée au …

            C’est après deux ans de vif débat que débutés et sénateurs se sont enfin mis d’accord sur la réforme. Les concessions ont été nombreuses et il n’est pas sûr qu’une fois appliqué le texte atteigne les trois  objectifs initiaux de simplification, clarification et rationalisation du « mille-feuilles administratif ».           En janvier …

      L’été 2010 a connu en France le goût de la polémique sur un sujet passionné : le droit des étrangers. Qu’il s’agisse des modifications prévues du droit de la nationalité ou de l’expulsion de Roms en situation irrégulière, médias et politiques, associations et citoyens se sont violemment opposés. Mais à quoi correspondent vraiment les mesures de reconduites à …

      Face au dernier phénomène social lancé par le réseau Facebook, la polémique est lancée en France. Allant d’interdictions en interdictions, l’évènement dérange. Est il alors possible de faire d’un apéro géant prévu sur le web, une rencontre réelle et légale ?     Le développement des réseaux sociaux a contribué à la création d’évènements réunissant des milliers de …