Droit administratif général

  Le processus communautaire obéit à une dynamique propre que les premières lignes du préambule du traité de Rome de 1957 illustrent parfaitement. Les Etats parties y déclarent leur détermination dans l’établissement des fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens.     Loin de rester lettre morte, cette déclaration de principe trouve toute sa force dans …

La décision du Conseil d’Etat du 17 juillet 2009, « Ville de Rennes » voit la responsabilité de l’Etat engagée sur le fondement de la lenteur de la procédure juridictionnelle.     Les faits   La ville de Rennes conclut un contrat de marché public avec deux entreprises le 7 octobre 1988, ayant pour objet la construction d’une cale accostable …

    L’abandon récent de la jurisprudence « Cohn-Bendit » nous permet de brosser un tour d’horizon des solutions jurisprudentielles émaillant les relations entre le droit administratif et le droit international, notamment communautaire.         Les dernières décennies ont vu l’essor incontestable du droit international et sa profonde incorporation au sein de notre ordre juridique interne. Le juge administratif …

  Le vote par le Parlement de la loi de programmation militaire 2009-2014 dans la nuit du 16 au 17 juillet dernier n’a pas fini de faire des remous: en effet, en plus de l’adoption de l’enveloppe du budget défense et de la réorganisation de la carte militaire, le projet de loi incluait un volet relatif à l’extension du secret …

Pour répondre à cette question,il sera question d’analyser succintement deux arrêts. Jugement du tribunal administratif de Rouen, 23 octobre 2008. De nombreux incidents, dont certains commis par les supporters du club hôte, ont émaillé le match opposant deux clubs lors d’un match de championnat de division d’honneur de la ligue de Normandie. Le club hôte a été condamné à un …

        Partant d’un constat, celui de l’unanimité politique autour de la nécessité d’une réforme territoriale, le Comité BALLADUR 2, institué le 22 octobre 2008 a livré des conclusions qui ont créé une vive polémique le 3 mars 2009. Il est remarquable que le rapport en lui-même entretient un climat lourd de conséquences. Son titre n’est autre que …

      Actualité   L’arrêt du Conseil d’Etat du 19 décembre 2008, qui ne présente à première vue aucune spécificité, intervient dans le contexte de la création par la loi du 5 mars 2007, d’un « Pôle de l’instruction » ayant pour vocation l’instruction des affaires pénales complexes par un collège de juges. Le décret d’application du 16 janvier …

      C’était le 1er juillet dernier. La Journal Officiel publiait le décret de naissance du fichier Edvige. L’étude du droit des libertés fondamentales nous apprend que l’abus de fichage est dangereux pour les libertés publiques. La question se pose donc : est-ce un fichier de plus, ou un fichier de trop ?   Après le récent rapport du …