Droit des collectivités territoriales

Réforme de la capitale et des métropoles : Vers de nouveaux paris pour les collectivités ?

     Discuté en séance publique au Sénat en novembre prochain, le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, présenté le 3 août 2016 en conseil des ministres, vise à moderniser le statut de la capitale et à développer celui de métropole. Saisi le 27 juin 2016, le Conseil d’État a rendu un avis favorable sur …

Read More »

La loi NOTRe, symbole d’une réforme territoriale imparfaite

Promulguée le 7 août 2015 et publiée au Journal officiel le lendemain, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, constitue le troisième et dernier volet de la réforme territoriale engagée par le gouvernement. La poursuite d’une réforme déjà amorcée Pour rappel, la première étape de la réforme résidait dans la loi de modernisation de l’action …

Read More »