Droit fiscal

Actualité Fiscale : loi de finances pour 2009 et loi de finances rectificative pour 2008

Chaque année, d’octobre à décembre, le parlement se réunit pour voter la loi de finances qui déterminera pour l’année civile à venir la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte.S’ensuit l’adoption d’une loi de finances rectificative pour l’année en cours, plus connue sous le nom de …

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Suppression de la publicité à l’écran : mort ou renaissance du service public audiovisuel ?

a   « Refondation de la télévision publique » pour les uns, « curée de la télé publique » pour les autres, la réforme du service public audiovisuel aura été l’objet d’un âpre débat. Parmi les diverses mesures, la suppression de la publicité sur les chaînes publiques aura été le principal sujet de polémiques.       Le projet de …

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